IRCEC : DE LA NÉCESSITÉ DE REVOIR D’URGENCE LES "PARAMÈTRES TECHNIQUES" DU RÉGIME RAAP SUITE À LA RÉFORME 2015

1/ RAPPEL ET SYNTHÈSE DE LA RÉFORME DE DÉCEMBRE 2015
Le ministère des Affaires sociales a publié le 31 décembre 2015, suite à une décision du conseil d’administration du RAAP, un décret relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels qui a profondément modifié les dispositions initiales du décret n° 62-420 du 11 avril 1962.
À l’occasion du passage d’une cotisation par classes optionnelles à une cotisation proportionnelle au revenu, l’ex-conseil d’administration (...)

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RÉFORME DES RETRAITES : LE COURRIER DES SYNDICATS D’ARTISTES-AUTEURS AU HAUT-COMMISSAIRE ET AUX MINISTÈRES

Le CAAP, le SELF, le SMDA-CFDT, le SNAA-FO, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI et l’USOPAVE ont adressé un courrier commun à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites avec copie à Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre, à Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Ce courrier expose les principaux problèmes relatifs au régime de retraite des artistes-auteurs (de base et complémentaire).
Paris le (...)

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2018 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES

2018 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
> TVA 5,5% sur les ventes d’œuvres. 10% sur les droits d’auteur.
> SEUIL TVA En 2018 : 42.900€ Si votre chiffre d’affaires (recettes encaissées) est supérieur à ce seuil vous ne pouvez pas opter pour une franchise de base (article 293B du code général des impôts). En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l’année du dépassement, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas un (...)

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