FAQ

43 articles

  1. Quelle différence entre CFE et … CFE ?

    Le sigle CFE concerne deux sens parfaitement différents, donc son emploi peut parfois occasionner des confusions.
    1. Centre de Formalités des Entreprises
    Le sigle CFE peut désigner un Centre de Formalités des Entreprises, c’est-à-dire un organisme qui a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.
    Les artistes-auteurs et autrices sont des travailleurs non salariés. Ils sont donc considérés comme des (...)

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  2. Où trouver une synthèse en 2 pages du régime fiscal et social des artistes-auteurs ?

    La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet d’avoir une vision d’ensemble du régime fiscal et social des artistes-auteurs.
    Cette fiche est mise à jour régulièrement et concerne tout artiste-auteur, quels que soient son activité de création, le montant de ses revenus et son régime fiscal (déclaration en BNC ou en assimilé traitement et (...)

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  3. Action sociale du régime des AA : qui est éligible ? Quelle prise en charge ? Comment faire sa demande ?

    ➡️ Article actualisé le 20 février 2022
    Qui est éligible ? Les conditions pour pouvoir déposer une demande sont : Être affilié•e ( c’est-à-dire être identifié•e par l’Urssaf Limousin en tant qu’AA). Avoir une assiette sociale inférieure à l’assiette sociale forfaitaire. NB : Jusqu’en 2021 l’assiette forfaitaire est fixée à 900 smic horaire, soit 9 027 € en 2019, 9 135 € en 2020 et 9 276,75 € en 2021. En revanche, en 2022, elle a été réduite autoritairement par le gouvernement à 600 smic horaire soit seulement 6 (...)

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  4. Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les artistes-auteurs  ?

    Références du SMIC en 2022 SMIC horaire : 10,57 € SMIC mensuel : 10,57 € x 151,666... = 1 603,12 € SMIC annuel : 12 x 1 603,12 € = 19 234,44 €
    ➡️ Article actualisé le 28 février 2022
    Conditions d’indemnisation Être à jour du paiement de vos cotisations à l’Ursssaf Limousin ; avoir tiré de votre activité d’artiste-auteur des ressources qui induisent à une assiette sociale au moins égale à 600 fois la valeur horaire du SMIC, au cours de l’année civile de référence (dernière assiette sociale connue de (...)

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  5. Micro-BNC : comment payer chaque trimestre exactement ce que vous devez à l’Urssaf AA ?

    Rappel : par défaut, c’est-à-dire si vous ne modulez pas, les cotisations appelées par l’Urssaf Limousin sont basées sur le montant de votre dernière assiette sociale connue. Cette base de calcul est annuelle.
    Malheureusement, la seule modulation prévue par l’Urssaf — donc techniquement possible actuellement — est également annuelle.
    En conséquence, pour payer exactement ce que vous devez — trimestre par trimestre — la seule solution dans l’état actuel, notamment de la programmation du portail Urssaf (...)

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