Le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique. Lire la suite
L’actualité : prises de position et réactions du CAAP, appels à participation et à candidature, informations concernant les plasticiens (les articles anciens sont archivés dans les sous-rubriques correspondantes)
Dysfonctionnement de l’IRCEC. Modèle de courrier pour les assujettis.
Que faire si vous avez reçu une lettre d’huissier au sujet des cotisations IRCEC ?
L’art et la culture : de première nécessité ! L’Ufisc demande le maintien des taux de TVA pour les secteurs artistiques et culturels
Comment déclarer ses activités accessoires.
Le Conseil d’Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010.