Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article destiné aux auteurs et autrices de l’Agessa en BNC a pour objectif de les aider selon leur propre situation.

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Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article destiné aux auteurs et autrices des arts graphiques et plastiques en BNC a pour objectif de les aider selon leur propre situation.

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Toute personne qui relève du régime social des artistes-auteurs est désormais dite « affiliée » (disparition dans la terminologie de l’ancienne distinction « assujetti » et « affilié »). Mais quel est le sens et l’incidence réelle de cette suppression dans le vocabulaire ?

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Pour les artistes-auteurs, le lien logique entre leur régime fiscal et leur régime social est simple :
Soit [BNC —> déclaration par l’artiste-auteur —> dispense de précompte et appels de cotisation à l’artiste-auteur] ; soit [TS —> déclaration par des tiers —> précomptes versés par les tiers].
Mais ces liens logiques ont été rompus par des pratiques irrationnelles ou illégales qui ont donné naissance à une usine à gaz qui n’a pas lieu de perdurer.

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1/ L’origine historique des cinq « branches ».
La création des pseudo-branches dans le code de la sécurité sociale découle d’un historique de la construction de la protection sociale des artistes-auteurs. Ses conséquences encore structurantes s’avèrent aujourd’hui inadéquates à la bonne gestion du régime social des artistes-auteurs.
La loi du 31 décembre 1975 a défini les principes de base du régime social actuel commun à tous les artistes-auteurs. Or en décembre 1977 deux organismes (...)

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