Revenus générés

12 articles

  1. Activité principale et revenus accessoires

    ☝️ Cet article sera bientôt actualisé en raison de la parution du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs, accessible ici. Pour être à jour des dispositions légales en la matière il faut donc le consulter.
    Ce décret modifie les dispositions de la circulaire du 16 février 2011 concernant les revenus tirés d’activités artistiques (relevant de l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale) et au rattachement de revenus provenant d’activités (...)

    Lire la suite