FAQ

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  1. Que faire en cas de changement d’adresse ?

    En cas de changement d’adresse, l’artiste-auteur doit :
    ➡️ Modifier son adresse via le CFE (s’il déclare des revenus en BNC), ce qui entraînera une modification de numéro de SIRET (derniers chiffres), en revanche votre numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres) restera identique. Le portail CFE est ici ➡️ https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/ Le PAS À PAS de l’USOPAVE est ici ➡️ http://www.usopav.org/documents/infos/CFE1_Changement_adresse_pro.pdf
    👥 NB : ne pas oublier de communiquer votre nouvelle adresse (...)

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  2. Qu’entend-on par « chiffre d’affaires » pour un artiste-auteur ?

    Les rémunérations (droits d’auteurs, ventes d’œuvres, etc) des artistes-auteurs entrent tous fiscalement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (quel que soit le mode de déclaration aux impôts : TS ou BNC).
    Le Chiffre d’affaires (CA) est constitué des recettes hors taxe et brutes de cotisations sociales (hors TVA et hors éventuel précompte social). VOTRE CHIFFRE D’AFFAIRES AU CAS PAR CAS
    → Revenus déclarés en TS : CA = montant brut hors taxe des droits d’auteurs il s’agit du montant des droits (...)

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  3. QUE VEUT DIRE L’OPTION « CRÉANCES / DETTES » EN COMPTABILITÉ ?

    « Comptabilité de trésorerie » et « Comptabilité d’engagement »
    En comptabilité, il existe deux méthodes d’enregistrement dans les comptes : la comptabilité de trésorerie (qui enregistre les paiements et les encaissements) et la comptabilité d’engagement (qui enregistre les dettes et les créances). Dans le premier cas, ce sont les dates des mouvements de trésorerie (l’argent qui entre ou qui sort) qui sont prises en compte pour enregistrer l’écriture, dans le second cas ce sont les dates des factures émises (...)

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