Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
61 articles
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2024 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
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Quels sont les cas d’exclusion du régime social des AA ?
La Sécurité sociale des AA vous exclura du régime :
• Si, à la suite d’un contrôle, il s’avère que vous n’êtes pas AA : vous n’avez pas d’activité professionnelle en tant qu’auteur·rice d’œuvre artistique, vous êtes hors champ d’application du régime ;
• Si, vous n’avez encaissé aucune recette artistique pendant 5 années consécutives ;
• Si vous êtes « taxés d’office » par l’Urssaf Limousin (faute d’avoir rempli votre déclaration sociale annuelle) pendant 3 années (...) -
Les régressions de l’action sociale du régime des artistes-auteurs et autrices depuis 2018
Une dégradation sans précédent de l’action sociale.
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LES ÉLECTIONS DU « BUREAU » ET DE LA COMMISSION D’ACTION SOCIALE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Le CAAP soulève des questions relative au fonctionnement de la commission et rappelle les problèmes auxquels nous sommes confronté.es
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LA MISE EN PLACE JOUÉE D’AVANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Le CAAP dénonce l’opacité du fonctionnement de notre sécurité sociale.