Propriété intellectuelle et Internet
8 articles
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Exception culturelle - Les auteurs des arts visuels interpellent la Ministre
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Le Centre de Médiation Culture
Un mode alternatif de résolution des différends
Le CAAP est partenaire du Centre de Médiation Culture, qui s’est fixé pour objectif d’aider des personnes mobilisées par un différend, à communiquer pour trouver une solution. Ce dispositif permet de résoudre des difficultés plus rapidement qu’une solution judiciaire.
Présentation du Centre de Médiation Culture
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Confidentielle, elle préserve la réputation des personnes et des organisations et peut contribuer à des relations futures (...) -
Enterrer le droit de présentation publique : une priorité du ministère de la Culture ?
Rapport sur le droit d’exposition, 2004
"L’existence d’un îlot de "non droit d’auteur" concernant un des modes les plus naturels de diffusion des œuvres, reste passablement insolite, et difficilement défendable à terme. " Extrait du rapport publié.