Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
De façon générale, on appelle « rétrocessions d’honoraires » les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne » (voir BoFIP paragraphe 70).
Les artistes-auteurs peuvent-ils faire des rétrocessions d’honoraires ?
Oui. (…)
9 articles
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Quand et comment faire une rétrocession d’honoraires ?
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Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?
La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture pour (…)
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COMMUNIQUÉ COMMUN :
POUR LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR
POUR LE RESPECT DU DROIT DU TRAVAIL
POUR DES TARIFS ÉQUITABLES DES PLATEFORMES PHOTOIl n’appartient pas à une société commerciale de déroger aux dispositions légales encadrant le droit d’auteur.
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Non à l’exploitation du travail gratuit comme modèle de réussite
Non à la “culture de la gratuité” fortement répandue dans le monde de l’art et soutenue par les représentants de l’Etat
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NON A L’AUGMENTATION DU TAUX DE TVA SUR LES ARTISTES AUTEURS !
Les artistes auteurs deviendront-ils les seuls surtaxés du secteur de la création ?
Toute augmentation de la TVA amenuiserait les revenus déjà précaires des artistes auteurs