droits d’auteur

11 articles

  1. Récapitulatif des recettes AA pour les impôts et pour l’Urssaf Limousin

    Vous trouverez ci-dessous en pdf une liste détaillée des recettes des artistes-auteurs et autrices (AA) par ordre de l’intitulé de la déclaration à l’Urssaf limousin (menu déroulant du formulaire de déclaration à l’Urssaf qui découle de la nomenclature du ministère de la Culture).
    Rappel : intitulés de la déclaration à l’Urssaf limousin (Menu déroulant) :
    001 - Vente et location d’œuvres 002 - Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective 003 - Droits (…)

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    droits d’auteur Régime social Revenus et fiscalité

  2. Communiqué de l’intersyndicale des artistes-auteurs et autrices suite à la table ronde IA et droit d’auteur organisée le 19 mars 2025 à l’Assemblée Nationale

    Au « Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle » organisé par le gouvernement, aucun syndicat d’artistes-auteurs n’était invité…
    En revanche, des représentants des artistes-auteurs étaient présents au « Contre-sommet de l’IA : pour un humanisme de notre temps » au théâtre de la Concorde.

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  3. Quand et comment faire une rétrocession d’honoraires ?

    Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
    De façon générale, on appelle « rétrocessions d’honoraires » les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne » (voir BoFIP paragraphe 70).
    Les artistes-auteurs peuvent-ils faire des rétrocessions d’honoraires ?
    Oui. (…)

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    droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité

  4. Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?

    La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture pour (…)

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    droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité Revenus générés