Suite à l’annulation du Conseil d’Etat, les textes règlementaire (décret et arrêté) en cours de ré-écriture par les ministères ne font l’objet d’aucune concertation avec les premiers concernés : les représentants des artistes-auteurs et des diffuseurs...
Les représentants des artistes et des diffuseurs d’arts visuels demandent aux Ministres de la Culture et du Travail un rééquilibrage entre MDA-SS et AGESSA dans la nouvelle composition du Conseil de gestion.
Le courrier commun envoyé (…)
7 articles
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POUR UN REEQUILIBRAGE DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE FORMATION CONTINUE DES ARTISTES-AUTEURS
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LA NECESSAIRE RECOMPOSITION DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE FORMATION
Le Conseil d’Etat a jugé que les recours engagés par le CAAP et le SNSP étaient justifiés et a décidé d’annuler « l’article 2 du décret du 7 décembre 2012, l’article 4 de ce décret, ainsi que l’arrêté du 25 janvier 2013 du ministre de la culture et de la communication ». La loi elle même est inchangée. Seules les règles définissant « les modalités d’organisation et de fonctionnement de la section particulière », en particulier la composition du Conseil de Gestion, doivent désormais être (…)
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DES NOUVELLES DU FONDS… de formation continue des artistes-auteurs
Dès son année de création à l’Afdas, en 2013, le fonds de formation des artistes-auteurs a connu une activité importante qui s’est encore accrue en 2014. C’est un franc succès ! En revanche, depuis le début, la composition très déséquilibrée du Conseil de Gestion du fonds ne cesse de poser problème. Les dysfonctionnements qui en découlent ont fini par conduire à la « mise sous tutelle » de ce Conseil en 2014.
| Nota Bene : Si vous ne l’avez pas encore fait, inscrivez-vous sur la (…) -
Le Conseil de gestion de la formation professionnelle des artistes auteurs
La composition du conseil de gestion arrêtée par le ministère de la Culture : des choix discrétionnaires au dépend des artistes auteurs d’art visuel
Ayant réunies, elle-même, les conditions d’une non concertation et d’un désaccord global entre les parties, la DGCA a réuni toutes les conditions pour décider à la place des acteurs concernés...
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2013 : l’année de la formation professionnelle pour les artistes-auteurs, enfin ! (suite)
Décryptage et analyse du CAAP
Formation professionnelle continue des artistes auteurs, notre analyse