Le 31 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé dans son discours de politique générale que les chômeurs en fin de droits n’auraient plus d’allocation spécifique de solidarité (ASS) et seraient basculés vers le RSA, au titre duquel ils ne pourront plus valider de trimestres pour leur retraite.
67 articles
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DES RÉFORMES DES MINIMA SOCIAUX QUI ACCENTUERAIENT DANGEREUSEMENT LA PRÉCARITÉ DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
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Quand et comment faire une rétrocession d’honoraires ?
Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
De façon générale, on appelle « rétrocessions d’honoraires » les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne » (voir BoFIP paragraphe 70).
Les artistes-auteurs peuvent-ils faire des rétrocessions d’honoraires ?
Oui. (...) -
2024 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
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Où trouver une synthèse en 2 pages sur le régime de la micro-entreprise ?
Pour mémoire, le régime social des artistes-auteurs est obligatoire en vertu de l’article L382-1 du Code de la sécurité sociale. Ce qui signifie qu’un artiste-auteur n’a pas le choix, il doit obligatoirement déclarer ses revenus artistiques, notamment ventes d’œuvres originales et droits d’auteur, dans le régime social des artistes-auteurs, et non en micro-entreprise. Il dépend de l’Urssaf Limousin pour le versement de ses cotisations sociales.
⚠️ Attention : ne pas confondre (...) -
Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?
La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture (...)