Le CAAP préconise la création d’une option supplémentaire de paiement : des acomptes semestriels.
64 articles
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FISCALITÉ DES ARTISTES-AUTEURS ET PRÉLÈVEMENT "À LA SOURCE"
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LES PRÉJUDICES DES ARTISTES-AUTEURS PRÉCOMPTÉS DE L’AGESSA ALORS QU’ILS SONT DÉCLARANTS EN BNC !
Du fait d’une mauvaise gestion et des pratiques illégales de l’Agessa sous la responsabilité de l’État, les réformes successives empirent sans cesse les préjudices causés aux précomptés non affiliés en BNC de l’Agessa.
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NEUTRALISATION DE LA HAUSSE DE LA CSG POUR TOUS LES ARTISTES-AUTEURS
Le CAAP a été entendu dans le cadre de la mission commanditée par les ministères de la santé, de la culture et du budget (voir PDF en fin d’article). Cette mission a été confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Cette mission est double, elle porte d’une part sur la compensation pérenne de la hausse de la CSG, d’autre part sur les activités connexes. Ses conclusions sont attendues avant l’été pour la CSG et à l’automne pour les (...)
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2018 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Mise à jour des TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
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PLFSS 2018 : LA LETTRE OUVERTE DE l’USOPAVE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Demande solennelle à tous les député.e.s sensibles au sort des artistes-auteurs en France de soutenir, d’une part, les deux modifications votées par le Sénat et de soutenir, d’autre part, un amendement indispensable à la bonne gouvernance de notre régime de protection sociale.