Le montant « secours exceptionnel » versé par le CNAP n’est ni imposable ni déclarable à la Caisse d’allocation familiale (CAF).
Toutes les sommes versées sous forme d’indemnités, de primes, d’allocations ou de gratifications ont le caractère d’un revenu imposable, sauf si elles font l’objet d’une exonération expresse ou qu’elles présentent le « caractère d’un secours ».
L’allocation du CNAP présente le caractère d’un secours, du fait qu’il s’agit d’une aide sociale non renouvelable, d’un montant limité, attribuée à titre individuel sur des critères sociaux. En conséquence, cette allocation est exonérée d’impôt (donc également exonérée de toutes cotisations sociales).
Selon la CAF, cette allocation exceptionnelle entre dans la catégorie "secours et aides financières dont le montant et la périodicité n’ont pas de caractère régulier", elle n’est donc pas soumise à déclaration trimestrielle, par exemple pour le RSA, l’allocation pour adulte handicapé…
Sources :
• Les sommes à ne pas déclarer à la CAF pour le RSA sont précisés dans l’article R262-11 du code de l’action sociale et des familles.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042497096/2021-01-12
• Sur le « caractère d’un secours » voir § 50
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5605-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20170217