Appels diffusés par la FRAAP > 02/10/2018

APPEL À PROJET ARTISTIQUE : 2 # ROUEN - VIZILLE -
APPEL À RÉSIDENCE ARTISTIQUE : 1 # AUVERGNE RHONE ALPES -
1 % ARTISTIQUE : 1 # RENNES -
LOCATION ATELIER : 2 # ARCUEIL - SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN -

APPEL À PROJET ARTISTIQUE

Exposition collective européenne CreArt 2019 / ROUEN
La date limite de candidature est fixée au vendredi 23.11.2018.
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Zagreb (Croatie) > Lecce (Italie) > Clermont-Ferrand (France)
Une exposition collective itinérante de mai à novembre 2019 dans le cadre de CreArt, réseau de villes européennes pour la création artistique.

erratum CRITÈRES D’ÉLIBILITÉ - erratum :
statut d’artiste professionnel·le ;
activité régulière de création et de diffusion d’œuvres originales ;
artiste vivant ou/et travaillant de manière régulière dans la région rouennaise.
CONTEXTE DE L’EXPOSITION
Dans le cadre du programme CreArt 2017-2021, la Ville de Rouen participe chaque année à l’organisation d’une exposition collective, rassemblant un ou plusieurs artistes de chacune des villes du réseau
A l’instar de l’exposition Six Memos en 2018, l’exposition collective CreArt 2019 rassemble les travaux d’entre 15 et 20 artistes et sera successivement présentée dans les villes de :
Zagreb : mai > juin 2019
Lecce : juillet > août 2019
Clermont-Ferrand : septembre > novembre 2019
COMMISSARIAT ET THÉMATIQUE
Suite au lancement d’un appel à projets, la commissaire sélectionnée est Jovanka Popova ;
elle propose une exposition intitulée The third space (all that we have in common) qui s’intéresse aux questions d’hybridité culturelle, d’individualité et de vivre-ensemble,
faisant référence aux travaux du chercheur américain Homi K. Bhabha (études post coloniales) autour du concept sociologique et anthropologique du tiers-espace.
Une note d’intention de la curatrice est jointe à cet appel.
Informations sur les travaux d’Homi K. Bhabha : http://www.joel-jegouzo.com/article-diversite-ou-difference-culturelle-60083685.html
MODALITÉS D’ACCUEIL ET DE CANDIDATURE
Un appel à candidature est maintenant lancé dans chaque ville partenaire auprès des artistes locaux.
Un maximum de 10 artistes par ville pourra être proposé à la commissaire.
En fonction du nombre de candidatures reçues pour la Ville de Rouen, une présélection sera effectuée.
La commissaire de l’exposition sélectionnera ensuite 1 ou 2 artiste.s par ville du réseau CreArt (vers janvier 2019).
L’artiste retenu·e percevra des droits de présentation de son ou ses œuvre.s à hauteur de 1000 euros TTC.
Le transport des œuvres et les frais de déplacement à l’inauguration sont par ailleurs pris en charge par les villes d’accueil de l’exposition.
Pour candidater, les artistes doivent constituer un dossier rédigé en ANGLAIS comprenant :
un curriculum vitae sur une page,
une note d’intention,
un portfolio,
une pièce d’identité.
Rassemblez ces éléments dans un seul document PDF, de le nommer comme suit : Collective_exhibition_2019 _NOM_Prénom.pdf
et de le transmettre à : claire.blin@rouen.fr (Direction culture, jeunesse, vie associative/Ville de Rouen).
La date limite de candidature est fixée au vendredi 23.11.2018.
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APPEL À PROJET ARTISTIQUE

Intervention artistique d’artiste plasticien du 3 mai au 16 septembre 2019 / VIZILLE
Parc du Domaine départemental de Vizille.
1. PRESENTATION DU SITE
Pour la 5ème édition de sa biennale, le Domaine de Vizille, propriété du Département de l’Isère, offre à un(e) artiste plasticien(ne) un cadre exceptionnel pour une intervention artistique éphémère.
Le Domaine de Vizille, fréquenté annuellement par plus de 800.000 visiteurs, comprend un parc de 100 ha, labellisé « jardin remarquable » pour sa partie paysagère, et un château,
classé au titre des Monuments historiques, abritant le seul musée consacré exclusivement à la Révolution française.
Entièrement clos d’un mur, le parc du Domaine de Vizille offre une grande diversité d’ambiance :

le parc paysager avec sa roseraie, ses parterres réguliers et ses topiaires, son grand canal et sa cascade est un exemple intéressant de l’évolution des jardins de la Renaissance à nos jours.
C’est dans cette partie que l’on trouve également l’essentiel des arbres remarquables ;
le parc champêtre, entre alternance de bois et de prés, présente une nature plus libre, entretenue mais non domestiquée et permet les longues promenades ;
à l’extrémité sud du parc, cerfs, biches et daims vivent en toute liberté dans la réserve animalière. Une tour en bordure de la réserve permet au public de les observer.
C’est dans cette partie que se trouvent les sources qui alimentent l’ensemble du réseau hydrographique qui sillonne le parc.
2. THEMATIQUE
Cette édition s’inscrit dans le cadre de la saison 3 de l’opération Paysage>paysages, initiée par le Département de l’Isère avec la collaboration de l’agence Laboratoire, dont le thème est « Paysage animal » ou « L’animalité du paysage ».
« Il n’y a pas de nature vierge. Il n’y a que des territoires où les vivants sont profondément inscrits et qu’ils ont composé jour après jour, les transformant par leur simple présence, par leur respiration,
par leur capacité à inventer des usages inouïs - grignotant les sols, tissant les courants d’air, flirtant avec l’eau et le soleil dans d’invraisemblables alchimies.
Chaque paysage cristallise ce foisonnement de relations, d’initiatives, de tactiques et de trucages, ce tohu-bohu de trajectoires enchevêtrées, indifférentes aux intérêts et aux projets humains, mais où l’humain lentement s’est imposé.
La coexistence quotidienne des hommes et des animaux domestiqués a transformé fondamentalement et les uns et les autres en produisant une assise commune dont le paysage témoigne.
Les animaux nous éduquent quand nous les éduquons. Cette proximité nous aide à accéder par observation et par imitation à une intensité animale des sensations - infinie patience, plaisir du jeu, nonchalance,
jouissance de l’instant qui complète les nôtres. Les paysages domestiques sont imprégnés de ces coalitions et de ces connivences qui peuvent nous apparaître négligeables mais où nous pouvons aussi puiser une légèreté, une vitalité, un réconfort. »
C’est cette construction imbriquée du paysage par les humains et les animaux que la saison 3 de paysage>paysages entend aborder du 21 mars au 20 juin 2019.
L’intervention artistique souhaitée a pour but de transformer les perceptions de chaque visiteur en créant soit un ou des points focaux, soit un parcours, soit des atmosphères et sensations nouvelles dans le parc.
Elle devra impérativement respecter les règles de sécurité et l’intégrité du patrimoine végétal. L’artiste devra aussi prendre en compte la dimension historique du lieu dans sa réflexion.
Aucune restriction sur les matériaux utilisés mais ils ne devront pas être polluants pour l’environnement.
3. ESPACE A INVESTIR
L’espace à investir n’est pas limité mais devra tenir compte des usages du parc. L’œuvre devra pouvoir être perçue ou découverte facilement par le visiteur. Le choix définitif de l’implantation se fera en concertation avec l’administratrice du domaine.
4. CONDITIONS
Cet appel à candidatures s’adresse aux artistes professionnels possédant un numéro SIRET
(entreprise, association, Maison des artistes-sécurité sociale ou AGESSA) pouvant facturer des prestations, ou des honoraires ou des droits d’auteurs.
Le projet sera sélectionné par un jury composé :
du vice-Président du Conseil départemental en charge de la culture
du directeur de la culture et du patrimoine du Département de l’Isère et/ou son adjointe
de l’administratrice du Domaine de Vizille
d’un représentant de Laboratoire
d’un représentant du milieu artistique
Cette édition se plaçant dans le cadre exceptionnel de Paysage>Paysages, le jury se réserve la possibilité de sélectionner 2 projets.
Organisation
Le montage de l’installation est prévu entre le 24 avril et le 2 mai 2019. Selon les modalités de montage et d’installation, l’artiste pourra être reçu en résidence à partir du mardi 16 avril jusqu’au samedi 4 mai 2019.
L’artiste sera présent le jour du vernissage le vendredi 3 mai 2019.
Le candidat se déplacera avec son propre outillage nécessaire à son travail et devra être autonome au maximum. Un apport ponctuel de main d’œuvre pourra être assuré par les agents techniques du parc.
Le candidat devra s’acquitter d’une assurance responsabilité civile mais l’installation devra impérativement garantir la sécurité du public.
L’installation devra être conçue pour se maintenir en état de présentation pendant toute la durée de l’exposition, soit jusqu’au lundi 16 septembre 2019 inclus.
Le candidat s’engage à réaliser les réparations nécessaires en cas de défaut de présentation. L’œuvre restera la propriété de l’artiste. Le démontage devra être effectué à partir du mardi 17 septembre 2019.
Conditions financières
Pour cette réalisation, le Département de l’Isère s’engage à verser à l’artiste une rémunération maximum de 10.900 euros HT
(TVA de 10 % applicable aux droits de monstration) dont les modalités de versement sont définies comme suit :
30 % après la notification du projet
40 % à l’installation de l’œuvre
20 % à la fin de l’exposition
10% après le démontage et la remise en état des lieux
Cette somme comprend :
les frais de création et de présentation ;
les frais inhérents à la réalisation (matériaux, location d’engin,...) ;
le cachet de l’artiste et les droits d’auteur. En cas d’affiliation à une société de droits, celui-ci devra adresser l’attestation annuelle de « dispense de précompte » fournie par cette société de droit.
A défaut, le Département de l’Isère procédera directement au prélèvement, sur le cachet, des contributions à la charge de l’artiste ; les frais de déplacement et de repas.
Seul l’hébergement sera pris en charge par le Département (temps de montage et de démontage) ;
les droits de reproduction qui consistent, selon le code de la propriété intellectuelle, en « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte » (art. L122-3).
Informations diverses
Pour faire connaissance avec le Domaine de Vizille et plans : www.domaine-vizille.fr
Renseignements : Madame Anne Buffet – administratrice du Domaine de Vizille - anne.buffet@isere.fr
L’ensemble des pièces sont consultables : https://www.isere.fr/marches-publics sous la référence A18DCP-SR001
www.domaine-vizille.fr

APPEL À RÉSIDENCE ARTISTIQUE

Résidence de chercheur.se.(s) et d’artiste(s) janvier-juin 2019 (h/f) / AUVERGNE-RHONE-ALPES
Chemins faisant.... Les nouvelles itinérances culturelles dans les Parcs naturels régionaux
La date limite de réception des dossiers est fixée au 15.11.2018
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Les nouvelles itinérances culturelles dans les Parcs naturels régionaux
Dans le cadre de leur partenariat, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes et les dix Parcs naturels régionaux,
fédérés au sein de l’Association des Parcs d’Auvergne-Rhône-Alpes (APARA) mettent en place des résidences croisées entre des chercheur.se.s
en sciences sociales et des artistes afin d‘explorer la question de l’itinérance culturelle sur leurs territoires.
Contexte et enjeux
La démarche menée par les Parcs naturels régionaux et la Drac vise à lutter contre les inégalités territoriales et sociales, qui peuvent être particulièrement importantes dans des territoires ruraux.
Ceux-ci sont souvent les moins équipés ou les moins bien dotés sur le plan culturel. Les acteurs culturels qui y sont présents sont aussi fragiles et soumis, plus qu’ailleurs, aux restrictions financières des politiques publiques.
Leurs habitants y rencontrent des difficultés sociales réelles.
Aussi, dans le cadre de la convention (2018-2020) qui régit les relations entre la Drac Auvergne-Rhône-Alpes et les Parcs naturels régionaux, un des axes d’intervention commun est l’éducation artistique et culturelle.
Ils lui reconnaissent des objectifs communs : faciliter les actions d’éveil artistique et culturel pour les jeunes enfants ; mettre en place des parcours d’éducation artistique et culturelle
sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant et du jeune - temps scolaire et hors - temps scolaire - en partenariat avec les acteurs éducatifs et culturels ;
prendre en compte l’ensemble des jeunes quel que soit leur situation de handicap, de santé ou judiciaire. Ces actions peuvent aussi concerner les adultes, même si les jeunes constituent une priorité.
Un autre aspect important au cœur du partenariat entre la Drac et les PNR porte sur la recherche en sciences sociales non seulement comme outil de connaissance des territoires
et de leurs populations, mais aussi pour penser les démarches de co-construction d’une politique ou d’une action culturelle ou patrimoniale.
Dans ce cadre, deux appels à résidence sont lancés :
une résidence-mission artistique
une résidence de recherche-action
La résidence-mission doit permettre des rencontres entre une population (enfants et adultes) et un ou des artistes, autour d’une expérience commune de création.
L’objectif est de permettre, aux participants, de percevoir les enjeux associés à la création et de les inviter à s’engager éventuellement dans des pratiques artistiques.
Ces résidences n’ont donc pas vocation à se substituer à l’enseignement d’une pratique artistique, même si les actions menées peuvent s’appuyer sur des acteurs ou des structures qui travaillent dans ce domaine.
Pour l’artiste, il ne s’agit pas non plus de mener uniquement une création de création personnelle puisqu’il n’y a ni enjeu de production ni commande d’œuvre.
Il s’agit ici d’une co-production de « gestes artistiques » avec les habitants. Susceptibles d’être visibles dans l’espace public ou pouvant s’y inscrire.
A cet artiste ou cette équipe artistique, seront associés un ou des chercheur.se.s en sciences sociales amené.e.s à travailler sur une thématique commune.
A l’instar de la résidence-mission artistique, il sera donc demandé que le ou les chercheur.se.s en sciences sociales puissent également engager une recherche-action en lien avec les habitants.
Cette résidence devra aussi participer à la formalisation du projet artistique.
En ce qui concerne les actions en direction des jeunes, leur mise en œuvre s’articulera aussi avec les politiques éducatives des Parcs naturels régionaux.
Dans le cadre d’une pédagogie de projet, les Parcs ont su ainsi mettre en œuvre, avec l’Education nationale, des procédures d’élaboration de projets pédagogiques exemplaires en termes de dialogue et de synergie.
Artistes et chercheur.se.s pourront donc s’appuyer sur les actions et les relations déjà mises en œuvre dans le cadre des actions des Parcs naturels régionaux.
Il est proposé de mettre en place ces résidences sur plusieurs Parcs naturels régionaux chaque année.
Ce parti-pris doit permettre aux équipes artistiques et aux chercheur.se.s de pratiquer l’itinérance et de jouer sur les correspondances entre des enjeux dégagés sur plusieurs territoires.
En cela, ce projet est original au regard des autres actions d’éducation artistique et culturelle menées jusque-là qui attachent une équipe artistique à un seul territoire.
Ces échanges doivent ainsi permettre aux Parcs naturels régionaux d’échanger sur leurs pratiques mais aussi – et surtout – sur les caractéristiques communes ou différentes de leurs territoires.
La thématique de l’itinérance, une thématique commune sur les territoires des PNR. L’itinérance, retenue comme fil conducteur de ce projet, comporte une multitude d’aspects.
Elle renvoie autant à la question de la mobilité (des œuvres, des artistes, des « publics ») – qui rejoint la problématique de l’accès à la culture dans des espaces ruraux –,
qu’aux sentiers et chemins, aux pratiques d’« itinérances récréatives » ainsi qu’aux abris et bivouacs.
Les parcs naturels régionaux sont des acteurs importants pour penser les mobilités et les différents modes d’accès aux pratiques culturelles et artistiques sur leurs territoires,
via la mise en place d’itinéraires visant à la découverte de patrimoines culturels et naturels (patrimoine géologique dans le PNR des Volcans d’Auvergne, itinéraires artistiques via le projet du partage des eaux pour les Monts d’Ardèche...),
mais aussi dans la réflexion sur les nouveaux modes de nomadisme choisis (pèlerinages de Saint Jacques de Compostelle, vagabondages, trails... ) ou contraints (chemins de l’école transformés avec les fusions intercommunales).
Ces différentes observations nous invitent à une expérience sensible et diversifiée de l’espace2 et du paysage qui ré interroge les catégories habituelles,
notamment « habitant / touriste », « ville/nature »3 et relie les dimensions artistiques, mémorielles, patrimoniales ou architecturales des lieux. Les formes d’itinérance peuvent être passées, présentes, imaginées, contraintes ou choisies.
Elles sont à considérer en lien avec des espaces partagés et lieux de conflits potentiels, mais aussi dans des temporalités différentes (saisonnalités, temps de la journée, de la semaine)
La thématique de l’itinérance sera ainsi déclinée en sous-thèmes durant trois ans à travers des actions de type « résidences d’artistes et de chercheur.se.s » sur les territoires des Parcs de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette première année sera consacrée aux chemins ou sentiers en tant qu’espaces géographiques particuliers.
Sont en jeu :

l’invention ou la redéfinition des itinéraires susceptibles de patrimonialiser les lieux, telle la Via Rhôna dans le Pilat ou les routes vertigineuses dans le Vercors.
les nouvelles pratiques de cheminement comme les sentiers de nuit dans les Baronnies, les « à-côtés », les transgressions (les bordures, les lisières, les chemins de traverse...)
et les éventuels conflits d’usages, ainsi que la réouverture des chemins et les nouvelles liaisons.
Le croisement des regards et des disciplines doit permettre d’appréhender les changements dans les pratiques sur certains territoires qui peuvent être
en lien avec les re configurations administratives autant que l’émergence d’un nouveau rapport à son environnement.
Création et recherche participatives
Le présent appel à candidature se veut être une invitation à une équipe composée d’artiste (s) et de chercheur.se.(s) à intervenir sur des territoires ruraux d’exception, mais
qui sont confrontés, à l’instar d’autres territoires, ruraux à des difficultés d’accès et de structuration dans le domaine de la culture.
La question des mobilités, contraintes ou choisies, sera abordée en lien avec une analyse fine du territoire concerné.
Différentes manières d’appréhender la thématique peuvent être envisagées, dans la mesure où le binôme ou le collectif sera amené à travailler en concertation avec les Parcs et les acteurs locaux
dans le cadre d’une démarche participative impliquant les habitants du territoire. Les équipes retenues auront un mois de préparation afin de co-construire leur projet avec les Parcs et leurs partenaires ancrés dans les territoires
(associations, collectivités territoriales, entreprises notamment celles de l’économie sociale et solidaire).
Sur la base d’une mise en partage des questionnements, l’artiste ou les artistes seront amené.e.s à proposer une création participative et le (la) ou les chercheur.se.s, une recherche collaborative.
Pluridisciplinarité et innovation
Les propositions théoriques et méthodologiques participatives et innovantes seront appréciées, notamment dans les échanges artiste(s)/chercheur.se.(s).
Les candidatures sont individuelles, mais les candidat.e.s retenu.e.s devront effectuer leurs séjours dans la même période et s’engager une collaboration entre eux.
Les propositions seront soit individuelles, soit conjointes.
Sont éligibles ce programme tous les chercheur.se.s ou artistes, sans condition de discipline, d’âge, de sexe ni de pays d’origine.
Toutes les expressions artistiques peuvent être proposées dans la mesure où elles sont en relation avec la thématique spécifiée.
De même, dans le champ des sciences sociales, la recherche pourra relever des domaines suivants : ethnologie, anthropologie, sociologie, géographie, histoire.
Le dossier de présentation devra proposer une interprétation générale de la thématique choisie et une orientation spécifique qui déterminera les modalités de mises en œuvre des deux résidences.
Les caractéristiques du projet pour 2018/2019
Les actions se dérouleront de janvier à juin 2019 sur les territoires des trois Parcs naturels régionaux suivants :
le Parc naturel régional des Baronnies provençales,
le Parc naturel régional du massif des Bauges,
le Parc naturel régional du Vercors
Déroulement des résidences
Les résidences se dérouleront sur le premier semestre 2019.
A la suite, il est prévu que l’équipe retenue effectue un mois de résidence dans chaque Parc.
Mais des adaptations pourront avoir lieu si nécessaire sous forme d’une résidence intermittente dont les séquences seront détaillées dans la présentation du projet.
Chercheur.se.(s) et artiste.s seront hébergé.e.s pendant cette période sur un seul site, mais pourront, en fonction du territoire d’action, mener son/leur travail de recherche et de médiation dans plusieurs lieux.
L’hébergement sera pris en charge par le Parc ou les communes partenaires.
Dans tous les cas, les candidat.e.s retenus seront amené.e.s à préciser les modalités de la résidence dans le cadre d’une phase préalable d’un mois avec les trois Parcs concernés (décembre-janvier 2018-2019).
Ce temps préparatoire permettra d’effectuer les prises de contacts et rencontres nécessaires et d ‘élaborer un projet conjoint avec l’ensemble des partenaires.
Les lauréat.e.s consacreront également un temps global de mise en forme de la restitution qui n’exigera pas la présence sur les territoires des Parcs. Les propositions détailleront le volume des interventions et leur répartition dans le temps.
Les candidat.e.s retenu.e.s devront pouvoir se rendre aux réunions de suivi sur le territoire du Parc ainsi que les sur les réunions du Comité de pilotage scientifique et technique rassemblant les représentants des Parcs et de la Drac
Restitutions
Les productions artistiques et scientifiques seront restituées en deux temps : sur les lieux d’enquêtes et dans le cadre d’une restitution globale de l’ensemble des territoires à construire avec l’APARA.
L’équipe artistique et scientifique pourra s’appuyer sur les chargé.e.s de mission des Parc (culture, éducation à l’environnement et au territoire) pour la mise en œuvre de leurs actions et de leurs interventions.
Les actions de communication liées à ces actions (mise en place des ateliers, restitution, etc.) seront menées en lien avec les Parcs.
calendrier
La date limite de réception des dossiers est fixée au 15.11.2018
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29 et 30 novembre 2018 : audition des équipes/artistes/chercheurs retenus
Décembre 2018 : prise de contact, début de la résidence par le travail d’immersion
Plan de financement
L’enveloppe attribuée à ce projet est de 20 000 euros pour la résidence-mission et 20 000 euros pour la résidence de recherche-action.
Candidature et modalités de sélection
Le dossier de candidature doit comprendre :
Un projet artistique/scientifique (3 pages maximum en format A4, interligne simple) qui explicite les rôles et les interactions possibles entre chercheur.e.s et artiste.s
Une lettre de motivation (1 page en format A4 page)
Une courte biographie (pour les artistes et les chercheur.se.s)
Une documentation sur les travaux artistiques antérieurs pour les artistes (format pdf) Une liste des publications pour les chercheur.se.s
La date limite de réception des dossiers est fixée au 15.11.2018
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La décision finale sera faite après un entretien avec les candidat.e.s pressenti.e.s qui se déroulera avant la fin de l’année 2018.
Les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique aux adresses : avernin@baronnies-provencales.fr et drac.ara-ethno@culture.gouv.fr
les fichiers lourds sont à déposer sur : http://zephyrin.ext.culture.fr/
Contacts
Service ethnologie de la Drac Auvergne-Rhône-Alpes, 04 72 00 44 19/27, marina.chauliac@culture.gouv.fr ;
Monsieur Alexandre Vernin, Parc naturel régional des Baronnies provençales, 04 75 26 79 06, avernin@baronnies-provencales.fr
Madame Armelle Bouquet, Parc naturel régional du Vercors, 04 75 76 94 38 14 ; armelle.bouquet@pnr-vercors.fr
Madame Julie Higel ou Madame Sylvia Ala, Parc naturel régional du massif des Bauges, 04 79 54 97 71, s.ala@parcdesbauges.com, j.higel@parcdesbauges.com

CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE

Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du Bâtiment de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne (MSHB)
situé sur le site de l’EHESP / Campus Villejean / RENNES
COMMANDITAIRE ET ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Type d’Organisme : ETAT
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Madame Le Recteur de Région académique Bretagne
92-96 rue d’Antrain
CS 10503
35705 RENNES
Nom et adresse de l’Assistant à Maître d’ouvrage :
Monsieur Flavien Sorette
Université Rennes 2
Direction des Ressources Immobilières
Place du Recteur Henri le Moal
CS 24307
35043 RENNES CEDEX
02 99 14 11 00 flavien.sorette@univ-rennes2.fr
3 OBJET DU MARCHE
Les Date et heure limites de remises des offres sont fixées au : LUNDI 18.11.2019 à 12h.
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3.1 OBJET DE LA CONSULTATION
Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du Bâtiment de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne (MSHB)
situé sur le site de l’EHESP / Campus Villejean.
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) : 92311000 Objet principal : œuvres d’art
3.2 TYPE DE PROCEDURE
En application du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques
et à la Circulaire du 16 aout 2006 relative à l’application des décrets sus visés, l’État et les collectivités publiques sont dans l’obligation, de consacrer 1 % du coût des travaux de construction
ou de réhabilitation de bâtiments publics, à la réalisation d’une ou de plusieurs œuvres d’art originales, d’artistes vivants, destinées à s’insérer dans l’espace public.
Cette consultation est également passée selon des dispositions de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de l’article 27 du Décret n°2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
4 CONTEXTE DU PROJET
4.1 PRESENTATION DU SITE
L’opération immobilière qui donne lieu à la commande de cette prestation intellectuelle relevant du 1% artistique a été réalisée par le cabinet d’architecture BARRE LAMBOT.
Elle accueille depuis janvier 2017, les activités suivantes :

Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne (MSHB)
Les Presses Universitaires de Rennes (PUR)
La cinémathèque de Bretagne
EHESP – Département sciences sociales
EHESP – Presses
des espaces mutualisés (Amphithéâtre, salle de conférence, salle des conseils).
4.2 ORIENTATION DU PROJET, RESPECT DES CONTRAINTES ET PERIMETRE D’EMPLACEMENT POUR L’OEUVRE
Pour permettre la plus grande diversité des propositions artistiques, aucun type de médium n’est imposé. A l’inverse une intervention sur les façades extérieures du bâtiment et les espaces environnants n’est pas souhaitée.
L’œuvre sera donc implantée à l’intérieur du bâtiment ou du patio central, Elle pourra donner lieu à un parcours au travers du bâtiment et être déployée en divers lieux.
L’œuvre devra rentrer en « résonnance » avec la qualité architecturale et les valeurs défendues (l’interdisciplinarité, l’humanisme ...)
L’artiste sera choisi en fonction de son expérience et de son engagement dans une démarche artistique contemporaine exigeante, de son implication dans les débats actuels du monde de l’art.
Le ou les artiste(s) devront veiller à proposer dans le cadre de l’étude qui leur sera confiée à ce que les matériaux prévus pour l’utilisation ne donnent pas lieu à une maintenance complexe et coûteuse.
L’œuvre aura un caractère permanent. Il s’agit nécessairement d’une création artistique originale. Par ailleurs, l’artiste devra prendre en compte les consignes suivantes :
Respecter les mesures de sécurité, en particulier la sécurité incendie, la sûreté, la circulation des publics et l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
Ne pas contribuer à obscurcir l’espace,
Ne pas générer de nuisances sonores,
Ne pas générer de modifications structurelles du bâti, Ne pas avoir une emprise au sol trop conséquente.
4.3 PROGRAMME DE LA COMMANDE ARTISTIQUE
Le programme de la commande artistique est détaillé en ANNEXE A.
5 ORGANISATION DE LA PROCEDURE EN DEUX PHASES 5.1
LES DOCUMENTS DE DE LA CONSULTATION SONT DISPONIBLES : Sur la plate-forme des achats de l’Etat : PLACE.
Ils sont accessibles à partir de : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Pour accéder rapidement aux documents aller dans « recherche avancée » et renseigner dans le menu « consultation en cours » la référence du marché : « M2018-09 »
Toutes les informations utiles relatives à cette consultation seront publiées sur ce site. Il importe donc que la personne qui candidate s’authentifie afin que lui soient communiqués le résultat de sa candidature
mais aussi d’éventuelles questions, ajouts et/ou modifications intervenants au cours de la période de publication.
Cette procédure prévoit deux phases :
Une Phase « candidature » : qui donne lieu à la publication du présent règlement de consultation et de l’ANNEXE A « programme » et à laquelle pourra participer tout artiste ou groupement pluridisciplinaires artistiques,
français ou étrangers, engagés dans une démarche professionnelle, à la condition qu’ils soient en règle avec les obligations en vigueur en matières sociale et fiscale dans leur pays
et qu’ils ne fassent pas l’objet d’une interdiction de soumissionner à un marché public. Cette 1ère phase est détaillée à l’article 5.2.
Une Phase « offre OU remise de projets (études) » : à laquelle ne pourront participer que 4 candidats maximum retenus à l’issue de la phase de candidature
et sélectionnés sur la base des critères ci- après énoncés. Cette 2ème phase est détaillée à l’article 7.
5.2 PHASE CANDIDATURES
Les candidatures sont ouvertes à des artistes ou à des groupements artistiques pluridisciplinaires. A l’issue de l’analyse des candidatures, 4 candidats maximum seront retenus pour proposer un projet.
5.3 DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES
Les Date et heure limites de remises des candidatures sont fixées au :
Lundi 5.11.2018 à 12h
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Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Seule la date de réception de la candidature fait foi.
5.4 CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
Les candidatures doivent être remises :
via la plate-forme des achats PLACE à l’adresse URL : https://www.marches‐publics.gouv.fr (selon les modalités décrites à l’ art 5.1)
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites de réception des candidatures fixées à l’article 5.3
Si un nouvel envoi par voie électronique est opéré par le même candidat, celle-ci annule et remplace la candidature précédente.
Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde M2018-09 NE PAS OUVRIR », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
Ce pli de sauvegarde devra être déposé sous pli cacheté selon les modalités de la « version papier » décrites ci-contre.
Les délais d’acheminement doivent être respectés sous peine d’irrecevabilité de l’envoi.
Ou En version papier :
par voie postale ou déposée contre récépissé (entre 9h et 12h et 14h et 16h du lundi au vendredi sauf jours fériés) à :
Université Rennes 2
DFP - Pôle Commande Publique
NE PAS OUVRIR – Marché 2018-09 « 1% Artistique _ PHASE CANDIDATURE »
Bât. Présidence – 4ème étage – Porte 420
Place du Recteur Henri Le Moal
35043 RENNES cedex
Le candidat devra obligatoirement mentionner sur l’enveloppe le NOM de l’ARTISTE OU du Groupement d’Artistes
Les candidats choisissant cette modalité de remise veilleront à remettre leur dossier de candidature (ou « offre » en phase 2)
en format numérique sur clé USB.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limites fixées à l’article 5.3, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, et seront retournés aux candidats sans avoir été examinés.
5.5 COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE A TRANSMETTRE :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la sélection des artistes se fera exclusivement sur les documents demandés ci-dessous. Aucune audition n’est prévue à ce stade de la consultation.
Le dossier de candidature ainsi que l’ensemble de la procédure, des échanges avec les candidats, des pièces écrites ou des justificatifs à l’appui des candidatures sera entièrement rédigé en langue française.
Tout document en langue étrangère devra être accompagné de sa traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le dossier de candidature comprendra les éléments suivants :
5.5.1 Eléments administratifs
1.Lettre de candidature (DC1) relative à la présentation du candidat ou de chaque membre du groupement dûment rempli et signé.
2.Déclaration sur l’honneur dûment complété par le candidat (DC2) et portant expressément mention du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos. Le candidat en réponse à la rubrique G et H du DC2 joindra les pièces suivantes :
Pour la sécurité sociale : numéro d’ordre de la Maison des artistes ou de l’Agessa ou autre ou équivalent étranger
Pour les obligations fiscales : une copie de l’attestation de garantie professionnelle ou n° d’immatriculation de l’artiste, n° SIRET ou équivalent étranger ou toute autre pièce prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales, URSAFF...
3.Déclaration sur l’honneur attestant :
qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11
du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (La remise du DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.)
Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles. L8221, L8231, L8241, L8251 et L8252 du Code du Travail ;
4.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.Attestation d’assurance (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance dommage aux biens) en cours de validité (facultatif au stade de la candidature, mais fortement conseillée)
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1, DC2, et NOTI2 disponibles sur le site du ministère de l’économie à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
5.5.2 Eléments artistiques
1) Une présentation de l’artiste ou du groupement : curriculum vitae (CV) actualisé.
2) Une sélection de cinq références majeures maximum de l’artiste ou du groupement candidat, présentée en couleurs à l’aide de photographies du travail du candidat (format A3 et format numérique à remettre sur clé USB).
Ces références seront accompagnées d’une légende de quelques lignes précisant l’année de réalisation de l’œuvre, la démarche artistique, le maître d’ouvrage et l’objet de la commande.
3) Une lettre de motivation (ou note d’intention) indiquant les premières orientations que l’artiste souhaiterait donner à son projet dans le cadre de cette commande et permettant d’apprécier l’intérêt porté à l’objet de la commande (format A4 – 3 pages recto maximum).
4) Le portfolio et/ou le catalogue de l’artiste peuvent être intégrés au dossier.
Dans le cadre d’une remise de candidature sous format papier, l’artiste pourra venir récupérer ses documents de référence sur place (voir adresse article 5.4) ou joindre une enveloppe suffisamment affranchie libellée à son adresse d’artiste.
6 MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATS
Dans le cadre de cette procédure dite du 1% artistique le comité artistique étudiera les candidatures et sera chargé d’émettre un avis soumis au pouvoir adjudicateur pour décision.
Seront ainsi pris en considération les éléments d’appréciation suivants ;
6.1 LA CONFORMITE ADMINISTRATIVE
Sera appréciée au vu des documents déclarations et attestations dument remplies et signées transmises conformément à l’article 5.5.1.
6.2 LES GARANTIES ET CAPACITES PROFESSIONNELLES
Appréciées notamment au regard du point 2 de l’article 5.5.1 mais aussi du point 1 de l’article 5.5.2.
6.3 LES CAPACITES DES CANDIDATS _ CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les critères retenus pour le jugement des capacités des candidats sont pondérés de la manière suivante :
CRITERES ANALYSE CANDIDATURES
Dossier artistique : aptitude du candidat à présenter son projet artistique, son organisation de travail, la qualité et la pertinence de ses références, le cas échéant de son port folio ou catalogue par rapport aux éléments du programme
de commande ou tout autre moyen permettant d’accréditer sa capacité d’artiste engagé dans une démarche de création contemporaine.
Pondération 40%
CRITERES ANALYSE CANDIDATURES
Adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande
compréhension du programme, de ses enjeux et de sa mise en œuvre (note d’intention / motivation)
Pondération 40%
CRITERES ANALYSE CANDIDATURES
Expérience du candidat dans le domaine artistique explicités par des réalisations
appréciée notamment au regard des cinq références majeures transmises par le candidat et de l’expérience professionnelle illustrée par curriculum vitae
Pondération 20%
A l’issue de cette sélection, un maximum de 4 candidats seront admis à présenter un projet de création artistique sur la base du dossier qui leur sera communiqué par le Maitre d’Ouvrage.
Ces candidats seront informés via la plate-forme PLACE de la recevabilité de leur candidature et recevront dans ce cadre une invitation à soumissionner à la phase offre.
6.4 FORME JURIDIQUE DES CANDIDATURES
En cas de groupement : Le marché est conclu « in fine » :
6. Soit avec un candidat individuel 7. Soit avec un groupement
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire pour l’exécution du marché de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles.
Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire devra obligatoirement être un artiste, dans le cas contraire, la candidature sera rejetée pour irrégularité.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement, un candidat ne pouvant être membre de plusieurs groupements.
L’attention des candidats est par ailleurs particulièrement attirée sur le fait que : La composition du groupement ne pourra-être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
7 PHASE OFFRES (REMISE DES ÉTUDES)
7.1 SELECTION D’UN MAXIMUM DE 4 CANDIDATS ET COMMUNICATION
Après examen des dossiers de candidature par le Comité artistique, le Maître d’ouvrage retiendra un maximum de 4 dossiers pour participer à la seconde phase « offre » de sélection du lauréat.
L’ensemble des candidats ayant participé à la première phase sera tenu informé de l’issue de la procédure d’analyse des candidatures via la plate-forme PLACE qu’ils soient sélectionnés ou non.
Les 4 candidats sélectionnés pour la phase offre de remise des études ou projet de création artistique recevront de nouvelles dispositions relatives au déroulement de cette seconde phase à savoir
un programme éventuellement modifié ainsi qu’un CCP valant Acte d’Engagement.
7.2 CONDITIONS PARTICULIERES DE DEROULEMENT DE LA SECONDE PHASE
7.2.1 Visite des lieux
Préalablement à la remise des offres, les candidats retenus seront invités à visiter le bâtiment MSHB en présence du Comité Artistique.
Cette visite du site par les candidats sélectionnés pour la PHASE OFFRE aura lieu en DECEMBRE 2018.
Les date, horaire et modalités de visite seront communiqués aux seuls candidats retenus pour cette 2ème phase.
7.2.2 Présentation orale du Projet de création artistique et négociation éventuelle
Au cours de la phase d’analyse des offres, les 4 candidats seront invités à venir présenter oralement leur projet en personne aux membres du comité.
Dans ce cadre, pourra être organisée une phase de négociation, le pouvoir adjudicateur se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
A titre purement indicatif, la présentation orale devant le comité artistique de chacun des 4 candidats ne pourra excéder 40 minutes et se déroulera courant MARS 2019.
(la date et le lieu précis de convocation à cette prestation seront communiqués à l’issue de la phase de candidature).
7.2.3 Conditions de remise des Études « OFFRES »
La remise des études « Offres » s’opérera dans les mêmes conditions que celles précisées à l’article 5.4 ci avant relatives aux candidatures.
7.3 CONTENU DES OFFRES
Il est demandé aux candidats admis à remettre une étude de fournir l’ensemble des éléments ci-après sur clé USB :
Une note rédigée explicitant les choix artistiques, la philosophie générale de la démarche artistique, les méthodes et moyens d’exécution de l’oeuvre, son implantation
sur le site ainsi que tout commentaire permettant de bien comprendre la volonté de l’artiste
Esquisse, croquis, maquette, vue en plan ou photomontage de l’oeuvre implantée sur le site avec des précisions sur les matériaux et dimensions envisagées
Un planning prévisionnel (Etudes et réalisations) tenant compte de la contrainte de délai exprimée au point 8.1
Un budget prévisionnel détaillé de conception, de réalisation et l’installation de l’œuvre comprenant les frais annexes tels que précisés à l’article 9 ci-après.
Eventuellement une note technique sur la médiation envisagée, la pérennité, la sécurité et la maintenance de l’oeuvre expliquant par exemple les points suivants :
conditions techniques de maintenance et d’entretien par rapport à la durabilité des matériaux utilisés ou à son caractère évolutif, modalités préventives de conservation à mettre en oeuvre, la méthodologie d’entretien,
description de l’évolution de l’oeuvre dans le temps et volonté de l’artiste par rapport à ces changements.
7.4 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les Date et heure limites de remises des offres sont fixées au : LUNDI 18.11.2019 à 12h.
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Seule la date de réception de l’offre fait foi.
A réception des projets, le comité artistique étudiera les offres et sera chargé d’émettre un avis sur le choix de l’artiste. Le pouvoir adjudicateur effectuera ensuite le choix du titulaire du marché.
La notification interviendra sur décision de Madame Le Recteur d’Académie courant avril 2019.
7.5 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Les critères retenus pour le jugement des offres de projets artistiques des candidats sont définis et pondérés de la manière suivante :
Critères ANALYSE OFFRES
Qualité du projet artistique, motivation exprimée pour le projet
Pondération 50%
Critères ANALYSE OFFRES
Adéquation du projet avec le montant financier annoncé de la prestation
Pondération 30%
Critères ANALYSE OFFRES
Capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des contraintes de réalisation, de fonctionnement, de conservation préventive du projet
Pondération 10%
Critères ANALYSE OFFRES
Adéquation du calendrier prévisionnel proposé par l’Artiste avec les délais du PA (art 7.6)
Pondération 10%
7.6 DELAI D’EXECUTION DE L’ŒUVRE
L’artiste retenu devra exécuter les prestations dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché
Phase 1 : Phase de conception et de prototypage de l’œuvre : ne saurait excéder 4 mois à compter de la date de notification au lauréat.
Phase 2 : Réalisation et pose (hors période de fermeture estivale) : ne saurait excéder 2 mois
La première phase de conception devra être validée par Madame le Recteur avant le démarrage de la seconde phase.
7.1 DELAI MINIMUMS DE VALIDITE DES OFFRES
Jusqu’à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
8 MONTANT DE L’ENVELOPPE DE L’OPERATION DE 1% ARTISTIQUE
La somme allouée au 1 % artistique est de 58 000 euros TDC (Toutes Dépenses Confondues). L’artiste ou le groupement d’artistes retenu pour réaliser la commande artistique percevra une somme d’environ 50 500 euros TDC
(Toutes Dépenses Confondues) (Taux de TVA multiples). Ce montant est susceptible d’évoluer en fonction du nombre de candidats retenus et invités à présenter un projet d’œuvre.
Sont inclus dans cette enveloppe :
Le montant de la réalisation de la commande : honoraire de conception, fabrication, fournitures de matériaux et matériels, acheminement et installation de l’œuvre, sa mise en fonctionnement
et sa maintenance technique éventuelle pendant un an, y compris les prestations intellectuelles complémentaires éventuelles nécessaires à sa réalisation (ingénierie, contrôle technique, coordination, contrôle et réception des travaux...etc.)
La cession des droits d’auteur.
Les taxes, charges et cotisations (1.1 % diffuseur...)
Les frais de publicité et d’organisation de la consultation
Le défraiement des personnalités qualifiées et en lien avec la réalisation de l’œuvre.
L’indemnité aux candidats dont le projet artistique n’aura pas été retenu.
9 INDEMNITE DES PROJETS DES CANDIDATS NON RETENUS
Conformément à l’article 13 du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le Décret n°2005- 90 du 4 février 2005, une indemnité de 2 500 euros (prix ferme) sera versée aux candidats sélectionnés pour la phase « remise de projet »
et dont l’étude artistique ne sera pas retenue. Elle pourra être versée à chacun des artistes ou groupements d’artistes admis à présenter une offre après la première phase mais non retenus à l’issue de la seconde.
Cependant le maître d’ouvrage peut décider de supprimer ou réduire le montant de l’indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet rendu, notamment lorsque les exigences formulées dans les documents de la consultation ne sont pas respectées.
Le montant récupéré pourra être intégré dans l’enveloppe globale. Il en découle que le montant définitif des honoraires de l’artiste lauréat et de la réalisation
de son intervention (au minimum de 50 - 500 euros TTC) ne pourra être connu qu’à l’issue de la seconde phase de la consultation.
Les candidatures non retenues à l’issue de la 1ère phase (candidatures) n’ouvriront droit à aucune indemnité
Le titulaire ne bénéficiera pas de cette indemnité, car elle fait partie de la réalisation de l’œuvre pour laquelle il a été retenu.
10 DROITS DE PROPRIETE
Le Titulaire cède au maitre d’ouvrage, outre la propriété matérielle de l’oeuvre créée, l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à titre exclusif, conformément aux articles L 122-1 et L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les droits patrimoniaux ainsi cédés comprennent notamment, les droits de reproduction, de représentation, d’exploitation, en ce compris le droit de cession à des tiers, d’utilisation, d’adaptation ou d’incorporation, en tout ou partie,
à toute oeuvre préexistante ou à créer, de l’oeuvre, afin de procéder notamment aux opérations d’entretien, restauration voire déplacement de l’oeuvre.
Le droit de représentation, conformément à l’article L. 122-2 du CPI, doit s’entendre du droit de communiquer ou de faire communiquer l’oeuvre au public par tout moyen
(internet, intranet, télédiffusion, radiodiffusion, article de presse, exposition sédentaire ou itinérante sur tout lieu décidé par le Rectorat), connu ou inconnu à ce jour.
Le droit de reproduction, conformément à l’article L. 122-3 du CPI, doit s’entendre comme le droit d’effectuer, ou de faire effectuer, toute fixation matérielle de l’oeuvre sur tout support
(papier, numérique, magnétique, informatique, électronique, CD-Rom, DVD Rom), connu ou inconnu à ce jour, permettant de la communiquer au public d’une manière directe ou indirecte.
Le droit de reproduction est accordé pour un nombre d’exemplaires illimité.
Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’oeuvre. L’ensemble de ces droits sont concédés pour une étendue géographique couvrant le monde entier.
Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à des tiers sous-traitants (imprimeurs, photographes ...) et partenaires externes du Rectorat (institutionnels ou non) pour diffuser ou reproduire l’oeuvre.
Les droits sont cédés pour une durée égale à la durée de protection légale des droits d’auteurs, c’est-à-dire soixante-dix ans après la mort de l’auteur.
L’exploitation de ces droits se fera dans le respect des droits moraux dévolus à leur auteur, en veillant notamment à mentionner le nom de l’auteur.
Toutefois, eu égard aux impératifs techniques et à l’organisation de ses services et locaux, le Rectorat peut être amené, après information du Titulaire dans un délai raisonnable :
soit à déplacer l’œuvre dans un autre lieu, en l’absence de contraintes techniques et/ou financières pour le faire ;
soit à la restituer au Titulaire dans les meilleurs délais, si cela est techniquement et financièrement faisable ;
à défaut de solution technique et/ou financière le Rectorat peut être amené ne pas pouvoir assurer la pérennité de l’oeuvre.
Garantie de jouissance paisible
Le Titulaire garantit au Rectorat qu’il dispose des droits d’auteur nécessaires pour réaliser la présente cession de droits de propriété intellectuelle.
Le Titulaire garantit intégralement au Rectorat de toute atteinte potentielle aux droits de tiers, notamment liée à la contrefaçon, la concurrence déloyale, et toute atteinte potentielle
aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou droits de la personnalité d’un tiers.
Il est entendu que le Titulaire ne peut faire aucun usage commercial de l’oeuvre ainsi cédée ou réalisée dans le cadre du présent marché.
11 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite fixée
pour la remise des candidatures et ou des offres une demande écrite en tenant compte de la répartition suivante :
Pour tout renseignement d’ordre administratif :
Université Rennes 2
Direction des Finances et du Pilotage
Pôle Commande Publique
Bât. Présidence - Porte 403
Place du Recteur Henri Le Moal
CS 24307
35043 RENNES cedex
Madame Claire-Marie GONNY 02.99.14.11.25 achatsmarches@univ-rennes2.fr
Madame Marie TRAINEAU 02.99.14.11.87 achatsmarches@univ-rennes2.fr
Pour tout renseignement d’ordre technique :
Université Rennes 2
DRIM
Bât. D
Place du Recteur Henri Le Moal
CS 24307
35043 RENNES cedex
Personnes « contact » : Monsieur Flavien Sorette 02.99.14.11.00 flavien.sorette@univ-rennes2.fr
12 VOIES DE RECOURS
Les litiges éventuels seront réglés par les lois et règlements du droit français.
Instance chargée d’informer au sujet des procédures de recours et de l’instruction des dossiers :
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
CS 44416
35000 RENNES
02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta‐rennes@juradm.fr
Coordonnées du comité consultatif régional :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
02 53 46 79 83 (mardi matin, mercredi, jeudi matin, de 9h à 12h)
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
https://www.mshb.fr/la-mshb-pr%C3%A9sentation
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

LOCATION ATELIER

Atelier d’artiste / ARCUEIL
À louer pour artiste plasticien professionnel, artisan d’art, architecte, designer, graphiste …
Atelier d’artiste situé à Arcueil 94110. Donnant sur voie privée d’artistes, très calme.
Centre commercial de la Vache noire à 2 min à pied, RER B station Laplace, Bus 57, 184 à proximité.
33 m2 à l’étage 1. Grande baie vitrée double vitrage, exposition nord-est.
Chauffage électrique, prises téléphone, internet.
Lavabo-toilette en rdc à partager avec l’occupant de l’atelier du rdc.
Loyer mensuel : 525 euros + charges 45 euros.
Disponible dès maintenant 2018.
Contactez : Brigitte 06 71 86 78 72.

LOCATION ATELIER-LOGEMENT

Atelier-logement / SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
Atelier-logement vacant en novembre 2018, Sotteville-lès-Rouen
Pour artiste(s) plasticien(s), situé à Sotteville-lès-Rouen, l’atelier-logement sera vacant le 15 novembre 2018.
Surface : 77 m2.
Loyer mensuel : 448.06 euros, charges et chauffage compris. Bailleur : Foyer Familial.
Contactez : Madame Sylvie Bouhier, sylvie.bouhier@culture.gouv.fr, précisez svp votre-vos numéros de téléphone.