Sommaire :
1/ L’ordre du jour du CA du 31 mars 2025
2/ Le PV du CA du 31 mars 2025 et ses modifications refusées
3/ Commentaires et compléments :
- Le PV du CA du 10 décembre 2024 approuvé même par des absents
- Le courrier d’opposition du ministère de la Santé versus la position du ministère de la Culture
- Une élection à la CAS après moult démissions
- Le bilan de la CAS 2024 et le non-recours massif au droit
- Les maigres statistiques de la CNAV relatives à la RCA et sa circulaire défaillante
- Les questions diverses orientées bashing et bouc émissaire
1/ L’ordre du jour du CA du 31 mars 2025
Le 21 mars 2025, les membres du CA reçoivent des services de la SSAA (Sécurité sociale des artistes-auteurs) un mail de convocation à une réunion du conseil le 31 mars 2025 à 10h, qui se tiendra, non pas dans les locaux de la SSAA comme toujours convenu jusqu’ici, mais au ministère de la Culture (182 rue du Faubourg Saint-Honoré). Ce changement de lieu fait suite à la réunion de CA écourtée du 11 mars 2025.
Le PV mentionne « Du fait de l’invasion de manifestants lors du dernier Conseil d’administration, celui-ci se tient exceptionnellement dans les locaux du ministère de la Culture ». Les membres du CA qui assistent à la réunion en présentiel doivent montrer patte blanche.
La réunion se tient sous format mixte (présentiel et distanciel).
2/ Le PV du CA du 31 mars 2025
Le projet de procès-verbal (PV) du CA du 31 mars 2025 a été communiqué par mail au CA le 9 juin 2025.
Les propositions de modifications du CAAP sur le projet de PV du 31 mars 2025 n’ont pas été prises en compte dans le PV voté lors du CA du 24 juin 2025. La directrice (qui n’a pas voix délibérative) a affirmé que les propositions de modifications de la représentante du CAAP n’étaient pas « substantielles » (sic).
Cette dernière a précisé que les modifications proposées concernaient le fond de ses propos qui ne sont pas fidèlement retranscrits et qu’elle ne demandait pas que l’ensemble de ses propos soient retranscrits in extenso. Elle a donc maintenu ses demandes de modification. En vain.
Les modifications demandées étaient les suivantes (en italiques gras) :
Page 7
Katerine LOUINEAU (CAAP) mentionne des aides sociales qui ne reposent pas sur le foyer fiscal pour les travailleurs indépendants. Elle rappelle que la conjugalisation des aides aux artistes-auteurs relève d’une disposition du Code de la sécurité sociale pour les artistes-auteurs, et non d’une décision de la commission d’action sociale. Elle indique que dans d’autres régimes toute personne rencontrant des difficultés pour payer ses cotisations peut faire une demande d’aide alors que pour les artistes-auteurs le périmètre de l’action sociale est extrêmement limité.
Page 8
Katerine LOUINEAU (CAAP) ajoute à propos des différents régimes que le CAAP représente à la fois des adhérents en BNC aux frais réels, en micro BNC (avec parfois des frais réels supérieurs à 34 %, mais qui optent pour le micro BNC pour ne pas faire de comptabilité) et en traitements et salaires. Il serait intéressant que l’Urssaf Limousin fournisse des données sur le nombre d’artistes-auteurs aux frais réels.
Katerine LOUINEAU (CAAP) estime également que le périmètre réduit par la réglementation pour les aides sociales est problématique. À propos des statistiques, il faudrait le détail en fonction des personnes en traitements et salaires, en micro BNC et en BNC aux frais réels.
Katerine LOUINEAU (CAAP) estime par ailleurs qu’il faudrait disposer des médianes en plus des moyennes. En outre, la problématique entre TS et BNC se pose à nouveau. Dans les pratiques illégales de l’AGESSA, les BNC étaient précomptés et leur assiette sociale incorrecte de ce fait. Les adhérents concernés ont ainsi versé plus qu’ils ne devaient, sans que cela ne soit ensuite pris en compte. Enfin, il serait intéressant d’avoir les chiffres concernant les refus, en différenciant TS et BNC. Elle indique que ce dispositif pose un problème global, qu’il ne répare pas les préjudices causés, et que la responsabilité du gouvernement est engagée.
Page 13
Katerine LOUINEAU (CAAP) fait part d’un problème au sujet de la validation du nombre de trimestres. Il faudrait clarifier le mode de calcul du nombre de trimestres, pour que soit effectivement additionné le nombre de trimestres validé en tant que salarié et celui validé en tant qu’artiste-auteur, y compris quand ces nombres ne sont pas entiers puisque dans les deux cas il s’agit d’une affiliation au régime général.
Page 17
Katerine LOUINEAU (CAAP) demande qu’au-delà des ressentis individuels, un PV partagé soit établi sur la base objective de l’enregistrement de la séance.
Katerine LOUINEAU (CAAP) ajoute que ne pas faire d’agression, ni couper la parole, sont des règles qui doivent s’appliquer à tous, ce qui n’est pas le cas de certaines personnes vis-à-vis d’elle-même, elle précise qu’elle a notamment été agressée pendant la moitié de l’AG du 11 mars 2025 qui a précédé le CA.
Ainsi chacun peut juger du caractère « substantiel » ou non des propos qu’elle a tenu et de la pertinence de refuser ses rectifications…
Le président a mis au vote ce projet de PV en refusant ces modifications. Ce PV a été approuvé en l’état par 15 voix sur 23. Ainsi 15 membres du CA ont estimé « normal » de refuser les rectifications d’une administratrice sur sa propre parole attestée par l’enregistrement de la réunion.
Ces abus de majorité sont récurrents dans le fonctionnement du CA de la SSAA.
Le PV mentionne que la séance s’est terminée à 13h05 (au lieu de 17h05).
3/ Commentaires et compléments
Plusieurs membres du CA présents en distanciel (dont le CAAP) ont été laissés en « attente » sans pouvoir accéder à la réunion pendant plus d’une demi-heure. La réunion a commencé sans eux.
Ils ont donc découvert, seulement dans le projet de PV envoyé ultérieurement, le préambule du président autocratique … qui donne des leçons de démocratie.
Ils ont également découvert qu’en leur absence, ils avaient néanmoins approuvé le projet de PV du CA du 10 décembre 2024 !
• Point 1 : Procès-verbal du conseil d’administration du 10 décembre 2024 (pour approbation)
L’art de faire voter les absents :
« Matthieu BAUDEAU (UPP) soumet le procès-verbal du Conseil d’administration du 10 décembre 2024 au vote.
Résultat du vote : adopté à l’unanimité
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 » !
NB : il y a 23 membres du Conseil…
Le président est fâché avec la démocratie mais aussi avec les chiffres et les lettres…
• Point 2 : Courrier de la Direction de la sécurité sociale relatif à la délibération « Perspectives et propositions pour une nouvelle SSAA » adoptée le 10 décembre 2024 (pour information)
La représentante du CAAP signale dès qu’elle a pu accéder à la réunion que d’autres participants à distance sont toujours en attente...
À ce moment-là, le point 2 est en discussion. Certains membres du CA prennent à partie le représentant du ministère de la Santé ayant exercé son droit d’opposition en regard de la délibération unilatérale du Bureau mise au vote du CA (voir point 4 Perspectives et propositions pour une nouvelle SSAA). Puis le représentant du ministère de la Culture — qui s’exprime le plus souvent « au nom du gouvernement » — se désolidarise du ministère de la Santé en affirmant que cette délibération recueille l’avis positif de son ministère.
Le CAAP estime que l’opposition de la Direction de la sécurité sociale est logique tandis que la position du ministère de la Culture est lunaire. Sa représentante défend l’instauration d’un véritable Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs qui ne soit plus rattaché à l’association SSAA ex-AGESSA.
• Point 3 : Élection à la commission d’action sociale (CAS)
La CAS est composée de 8 représentants des artistes-auteurs et 2 représentants des diffuseurs, élus parmi les délégués des membres du CA conformément à l’article R382-30-2 du code de la sécurité sociale (CSS). Le mandat est de 6 ans.
Le document relatif aux modalités d’élections transmises par les services de la SSAA continue de faire croire aux administrateurs qu’une personnalité qualifiée peut se porter candidate, ce qui constitue une violation de l’article R382-30-2 du CSS : « À noter : en l’état actuel des textes, les personnalités qualifiées peuvent se porter candidat », tout en ajoutant : « mais ne pourront pas participer aux délibérations et aux votes lors des commissions d’action sociale en cas d’élection », ce qui est un non-sens…
Au CA du 31 mars 2025, un poste est donc à pourvoir dans la commission d’action sociale (CAS) en raison d’une nouvelle démission.
NB : Depuis la recomposition de la CAS par vote du CA en mai 2023, 6 représentants des artistes-auteurs dans cette commission ont successivement démissionné. Ces défections récurrentes et sur un court laps de temps posent question.
Le poste à pourvoir est un poste de titulaire. Est élue une personne précédemment suppléante. Il en résulte qu’un poste de suppléant est à son tour vacant, il est annoncé que son remplacement fera l’objet d’un vote lors du prochain CA…
Faute d’avoir pu aborder cette question en début de réunion qui a commencé sans elle, la représentante du CAAP repose la question qu’elle avait déjà posée le 11 mars 2025 : « est-ce qu’une personnalité qualifiée peut se faire représenter ou remplacer ? » en s’adressant plus particulièrement au représentant de la direction de la sécurité sociale (DSS). Ce qui a pour effet de vexer le représentant du ministère de la Culture qui lui répond : « puisqu’il s’agit d’une question de droit, vous aurez une réponse au prochain conseil d’administration qui sera une réponse du gouvernement ».
• Point 4 : Bilan de la CAS 2024
Synthèse statistique :
Un non-recours au droit massif
En 2023, 83 % des 357 345 artistes-auteurs, soit 295 560 artistes-auteurs, ont une assiette sociale inférieure à 600 SMIC horaire (source URSSAF données novembre 2024), donc sont susceptibles d’opter pour la surcotisation forfaitaire puis pour une demande d’aide sociale. Le nombre de demandes d’aide à la surcotisation apparaît particulièrement faible : moins de 0,5 % de la population éligible.
De même, en regard des centaines de milliers d’artistes-auteurs qui ont subis des préjudices en matière de droits à la retraite en raison des pratiques illégales de l’AGESSA pendant plus de 40 ans, le nombre de demandes d’aide à la régularisation des cotisations arriérées est homéopathique.
Lors de la réunion, la représentante du CAAP a demandé que l’Urssaf communique année par année, le nombre d’artistes-auteurs identifiés au total, le nombre d’artistes-auteurs ayant une assiette sociale inférieure à 600 Smic horaire, le nombre d’artistes-auteurs ayant surcotisé, et le nombre d’artistes-auteurs ayant demandé une aide à la CAS.
Le représentant de l’Urssaf caisse nationale (ex-ACOSS) répond qu’il communiquera ces données à la directrice de la SSAA afin qu’elle les transmette au CA (à ce jour, la directrice a quitté ses fonctions à la SSAA, et ces données n’ont pas été transmises.)
Outre le non-recours au droit, la conjugalisation des aides et le périmètre particulièrement limité de l’action sociale dans le régime des artistes-auteurs posent problème.
• Point 5 - Présentation des statistiques relatives aux demandes de régularisation des cotisations prescrites d’assurance vieillesse
Aucun document n’a été fourni par le chef du bureau du régime des retraites de base à la Direction de la sécurité sociale (DSS), le point sur la régularisation des cotisations arriérées (RCA) est présenté uniquement oralement au CA.
Statistiques RCA :
Le suivi statistique expressément prévu par la circulaire interministérielle est le suivant :
« Afin de permettre une évaluation régulière du dispositif, nous vous demandons de bien vouloir faire parvenir aux services de votre ministère de tutelle et à échéance trimestrielle un tableau national de suivi faisant apparaître :
- le nombre de demandes de régularisations enregistrées sur la période et leur décomposition entre dossiers acceptés et rejetés, ainsi que les raisons du rejet ;
- le nombre de dossiers reçus depuis l’ouverture du dispositif et le nombre de dossiers en stock à cette échéance trimestrielle ;
- la répartition, selon les possibilités de paiement ouvertes, des demandes acceptées et ayant fait l’objet d’un premier versement ;
- le montant moyen des cotisations prescrites régularisées et le nombre moyen de trimestres de retraite validée, par demande acceptée et ayant effectivement donné lieu à versement ;
- le montant total des cotisations prescrites régularisées et le nombre total de trimestres de retraite ainsi validés.
Par ailleurs, nous vous demandons de bien vouloir transmettre un bilan des décisions de commission de recours amiable portant sur les modes de preuve des régularisations de cotisations prescrites ».
En regard, les données présentées au CA du 31 mars 2025 sont donc très incomplètes. On peut néanmoins constater le faible nombre de demandes de rachat dont plus de la moitié est rejetée par la CNAV ! Les « motifs » de rejet sont éminemment contestables car la CNAV refuse des justificatifs pourtant parfaitement valides. Le chef du bureau du régime des retraites de base à la DSS a lui-même rappelé que « le métier de la CNAV est de liquider et de verser des pensions, non de procéder à l’affiliation des assurés » donc que la CNAV « n’est pas experte en matière de documents prouvant l’affiliation » (sic).
De plus, seulement un tiers des demandes a fait l’objet d’une proposition de devis de la part de la CNAV (dossiers dits « validés ») ; on ignore combien de devis ont été acceptés, combien de trimestres validés, etc. Bref, on ignore les effets précis et effectifs de cette procédure pour la reconstitution (à leur frais) des droits des artistes-auteurs mais l’on sait qu’ils sont extrêmement minimes en regard des préjudices graves causés aux artistes-auteurs par l’AGESSA avec la complicité des ministères de tutelle.
Le représentant du ministère la Culture juge néanmoins que les chiffres présentés sont « rassurants par rapport aux critiques qui sont émises » (sic)...
Lors de ce CA il est également fait référence à un « document de communication » corédigé par la CNAV et les deux ministères de tutelles. Document qui est supposé permettre d’expliciter quels sont les justificatifs à fournir par les artistes-auteurs dans le cadre d’une demande de RCA. Le représentant du ministère précise : « le document de communication évoqué est en cours d’élaboration. Il faudrait envisager de le publier un peu plus tôt par rapport à l’échéance prévue ». Six mois se sont écoulés depuis, ce document n’est toujours pas publié.
Une circulaire qui se contente de demander aux artistes-auteurs de payer les cotisations vieillesse qui n’ont pas été appelées par l’AGESSA sans tenir compte des trop-versés par ces mêmes artistes-auteurs !
Lors de cette réunion, au-delà des nombreux problèmes de coûts de rachat, de délais de traitement et de justificatifs refusés par la CNAV, la représentante du CAAP a rappelé, la double peine infligée aux artistes-auteurs de l’AGESSA qui n’étaient pas identifiés et qui déclaraient leur revenu en BNC.
En effet, en toute illégalité, l’AGESSA ne fournissait pas la dispense de précompte à ces artistes-auteurs, ces derniers étaient donc systématiquement précomptés, ce qui engendrait une assiette sociale erronée et majorée. Or l’AGESSA ne leur remboursait jamais les trop-versés via ce précompte imposé abusivement. Les artistes-auteurs concernés ont ainsi versé plus qu’ils ne devaient. Or ces trop-versés, qui auraient couvert tout ou partie de la cotisation vieillesse, ne sont pas pris en compte dans la circulaire de rachat des cotisations prescrites.
Concernant cette problématique des trop-versés par les BNC, le chef du bureau du régime des retraites de base à la DSS lui répond : « mon travail, comme celui de la CNAV est de m’occuper du calcul et du versement des pensions, j’avoue ma complète ignorance sur ce sujet-là qui est un sujet affiliation-cotisation, je ne peux pas vous répondre faute de connaître le sujet ». « Très honnêtement je suis incompétent pour vous répondre ».
Ce sujet, sur lequel le CAAP alerte depuis 2012 les pouvoirs publics, est un angle mort permanent concernant les pratiques illégales de l’AGESSA.
La circulaire interministérielle ne règle pas le problème des préjudices causés par l’AGESSA.
La circulaire précise en conclusion : « Une évaluation globale du dispositif sera effectuée d’ici 2027 afin d’analyser l’efficacité de la procédure au regard de la reconstitution des droits des personnes concernées ». Attendre 10 ans pour constater l’inefficacité de la procédure — inefficacité qui était prévisible dès le début et qui est constatée sans cesse depuis sa mise en œuvre — relève d’une procrastination pernicieuse extrêmement dommageable pour les droits à la retraite de très nombreux artistes-auteurs.
À ce jour toujours aucun véritable dispositif de réparation des préjudices causés par l’AGESSA n’est envisagé par les pouvoirs publics dont la responsabilité est pourtant engagée.
Les points 6 : Constitution d’une commission des marchés (pour approbation) et 7 : Affiliations « dérogatoires » (pour approbation), n’appellent pas de remarques particulières.
Le point 8 : Calendrier des prochaines échéances (pour information), donne lieu à la fixation unilatérale des dates de réunion par le président.
• Point 9 – Questions diverses
Dans un élan très exceptionnel de transparence, le président du CA, communique sur table aux membres du CA, les deux lettres recommandées que la SSAA vient de recevoir de la part de l’avocat du CAAP.
Ces lettres sont relatives aux accusations infondées, aux invectives et aux violentes attaques ad hominem subies par Katerine Louineau, représentante du CAAP, notamment par mails et lors de l’AG de la SSAA du 11 mars 2025. Ces lettres n’ont pas été annexées au PV. Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet à part entière.
Puis la présidente de l’AG après avoir précisé que ces lettres font suite à ce qu’il s’est passé lors de l’AG du 11 mars convoquée à 13h, enchaîne en faisant un amalgame avec la manifestation qui s’est tenue le même jour lors du conseil d’administration du 11 mars 2025 convoqué à 14h30, alors que les deux évènements sont sans lien.
Le « Louineau bashing » notamment orchestré par la présidente de l’AG, s’est effectué, par surprise de 13h30 à 14h, à l’occasion des « questions diverses » de l’AG. Les manifestants (extérieurs au CA et à l’AG de la SSAA) ne pouvaient pas avoir connaissance de ce nouveau dysfonctionnement grave de la SSAA qui s’est produit immédiatement avant le CA. Quant à la représentante du CAAP, elle assistait aux deux réunions (AG et CA) en distanciel…
Pendant le CA du 31 mars 2025, cet amalgame manipulatoire de la présidente de l’AG a pour effet d’occulter le premier sujet (agression collective de la représentante du CAAP). Les échanges en séance se focalisent sur l’interruption du CA du 11 mars 2025, avec cette fois le SNAP-CGT comme « bouc émissaire »…
Malheur à ceux qui osent critiquer le climat et le fonctionnement délétères de la SSAA. Les pompiers-pyromanes [1] veillent au grain.