1/ L’ordre du jour du CA du 11 mars 2025
Le 27 février 2025, les membres du CA reçoivent des services de la SSAA (Sécurité sociale des artistes-auteurs) un mail de convocation à une réunion du conseil le 11 mars 2025 à 14h30.
La réunion se tient sous format mixte (présentiel et distanciel).
2/ Le PV du CA du 11 mars 2025
Le projet de procès-verbal (PV) du CA du 11 mars 2025 a été communiqué par mail au CA le 9 juin 2025.
3/ Commentaires
Cette réunion de CA de la SSAA a été interrompue par une manifestation pendant le premier point de l’ordre du jour (1- Procès-verbal du conseil d’administration du 10 décembre 2024 (pour approbation)) et ce, avant tout vote. NB : le PV définitif du CA du10 décembre 2024 a simplement été communiqué le 16 avril 2025.
Le président a levé la séance à 15h15.
Le CAAP a communiqué ses propositions de modification par mail sur le projet de PV du 11 mars 2025 et les a réitérées oralement lors du CA du 24 juin 2025. En vain, ces modifications n’ont pas été intégrées dans le PV définitif.
Le CAAP demandait que soit ajouté la question que sa représentante a posé le 11 mars 2025 à la DSS (avant le point concernant l’approbation du PV du 10 décembre 2024) : « Est-ce qu’une personne qui siège intuitu personae peut se faire représenter ou remplacer ? ». L’ajout de ce point factuel n’a pas été pris en compte...
Le CAAP demandait par ailleurs que le paragraphe en italique mentionnant l’interruption du CA par des manifestants soit neutre donc purement factuel. C’est-à-dire qu’il soit dénué de jugement de valeur et de ressentis. Les ressentis se sont effet révélés divergents parmi les présents : cette manifestation a été estimée bon-enfant par les uns et agressante par d’autres.
Le CAAP demandait : la suppression de l’adjectif « brutalement » (qui fait suite à « fait irruption ») et la suppression des locutions « En l’absence de volonté de dialogue » et « contraint, dans un souci de sécurité et de responsabilité ». Le CAAP demandait également qu’il soit fait mention du texte lu par les manifestants et que ce texte soit annexé au PV.
Ces propositions, visant à la neutralité afin d’obtenir un PV partagé, n’ont pas été acceptées, notamment par le président qui a fait voter le projet de PV en l’état le 24 juin 2025 (13 voix pour sur 23 votants).
NB : La SSAA a mis en ligne un « communiqué de presse » daté du 24 mars 2025, fustigeant l’interruption de la réunion de CA du 11 mars 2025, sans que les administrateurs n’aient été consultés.