L’un des problèmes principaux que rencontrent les artistes plasticiens dans certaines villes est le non respect de la loi de 1957 relative au droit de présentation (ou d’exposition) de leurs œuvres dans l’espace public.
Alors que, dans ces mêmes villes, les musiciens, les comédiens ou encore les danseurs sont rémunérés pour leurs présentations publiques !
Le temps des élections doit être utilisé pour informer les candidats de ce dysfonctionnement.
Il s’agit donc de peser sur la campagne en leur demandant de réagir à ce sujet, et en diffusant auprès des artistes les réponses recueillies.
Interpellez les différents candidats de votre commune, rencontrez-les pour expliquez le problème.
Nous relancerons un appel à contacter les élus sur ce même sujet après le second tour.
Tenez-vous informés des réactions des candidats et de leurs engagements.
Vous trouverez, ci-dessous, et en document téléchargeable joint à compléter, une trame de courrier à partir duquel interpeller les candidats.
Le CAAP
Madame, Monsieur,
Vous vous présentez au suffrage universel pour les élections municipales de 2008, selon le projet d’améliorer nos conditions de vie et de travail.
Nous vous interpellons sur un sujet précis, pour lequel nous souhaiterions connaître votre position.
L’un des problèmes majeurs que rencontrent les artistes plasticiens dans notre ville est le non respect de la loi de 1957 relative au droit d’exposition de leurs œuvres dans l’espace public.
Ce droit est une composante du droit de représentation, prévu par la loi de 1957 sur les droits d’auteur et codifiée dans le Code de la Propriété Intellectuelle à l’article L. 122-2 selon lequel : « La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque et notamment par sa présentation publique ».
La Ville applique pourtant sans réserve ce droit lorsqu’il s’agit d’autres catégories d’artistes professionnels intervenant dans l’espace public, musiciens, comédiens ou encore danseurs.
Ce dysfonctionnement communal discriminatoire place les plasticiens devant une inégalité de traitement et contribue à renforcer subrepticement leur précarisation (1/3 des personnes concernées par le RMI sont des plasticiens).
C’est la raison pour laquelle nous demandons, en accord avec l’ensemble des organisations professionnelles concernées, que la Ville applique cette loi par le paiement d’un droit d’exposition pour toute présentation dans l’espace public d’œuvres plastiques par les artistes professionnels (inscrits à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA).
En attendant de vous rencontrer pour apporter les précisions nécessaires à la compréhension des enjeux évoqués, nous vous prions de recevoir l’expression de nos sentiments les meilleurs.
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