Oui.
Un fonctionnaire ou un contractuel de la fonction publique doit en principe consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Cependant, les fonctionnaires peuvent exercer librement une activité de création artistique à condition de respecter les obligations de secret et de discrétion professionnels.
Le V de l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise : « La production des œuvres de l’esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle, s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve de l’article 26 de la présente loi. »
En conséquence, un fonctionnaire peut librement — c’est-à-dire sans autorisation de l’autorité hiérarchique dont il relève — produire des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.
D’une façon générale, les activités des artistes-auteurs sont compatibles et cumulables avec toute autre activité professionnelle.
En raison notamment du droit de tout citoyen à la liberté de création artistique, parallèlement à son activité de création d’œuvres, un artiste-auteur peut exercer simultanément n’importe quelle autre activité professionnelle, soit en tant que salarié, soit à titre de travailleur indépendant.
« La création artistique est libre » en vertu de l’article 1er de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte s’insère dans le sillage des grandes lois du 29 juillet 1881, relative à la liberté de la presse, et du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication, qui commencent elles aussi par affirmer ces deux libertés avant d’en établir le régime juridique. Avant cette consécration législative, la jurisprudence française avait déjà reconnu depuis longtemps le droit à la liberté de création en prenant appui sur la liberté d’expression. Cependant la liberté de création vise à la fois un droit individuel de l’artiste-auteur, contre la censure notamment, et un droit collectif de tout citoyen : le droit de créer des œuvres et de participer à la vie culturelle.