FAQ - Ressources : droits d’auteur

Les ressources disponibles dans cette rubrique permettent aux adhérent.es de résoudre différents problèmes et de trouver les documents auxquels nous nous référons.

Choisissez un ou plusieurs mots clés pour afficher les ressources associées.

La FAQ est accessible en choisissant le mot clé FAQ seul ou combiné avec un ou plusieurs autres mots clé.

Filtres disponibles

4 ressources affichées (sur un total de 115 disponibles).

Récapitulatif des recettes AA pour les impôts et pour l’Urssaf Limousin

Vous trouverez ci-dessous en pdf une liste détaillée des recettes des artistes-auteurs et autrices (AA) par ordre de l’intitulé de la déclaration à l’Urssaf limousin (menu déroulant du formulaire de déclaration à l’Urssaf qui découle de la nomenclature du ministère de la Culture).
Rappel : intitulés de la déclaration à l’Urssaf limousin (Menu déroulant) :
001 - Vente et location d’œuvres 002 - Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective 003 - Droits (…)

Lire la suite

droits d’auteur Régime social Revenus et fiscalité

Quand et comment faire une rétrocession d’honoraires ?

Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
De façon générale, on appelle « rétrocessions d’honoraires » les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne » (voir BoFIP paragraphe 70).
Les artistes-auteurs peuvent-ils faire des rétrocessions d’honoraires ?
Oui. (…)

Lire la suite

droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité

Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?

La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture pour (…)

Lire la suite

droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité Revenus générés

Le Centre de Médiation Culture

Un mode alternatif de résolution des différends

Le CAAP est partenaire du Centre de Médiation Culture, qui s’est fixé pour objectif d’aider des personnes mobilisées par un différend, à communiquer pour trouver une solution. Ce dispositif permet de résoudre des difficultés plus rapidement qu’une solution judiciaire.
Présentation du Centre de Médiation Culture
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Confidentielle, elle préserve la réputation des personnes et des organisations et peut contribuer à des (…)

Lire la suite

Aides droits d’auteur