Un courrier interministériel entre Marisol Touraine et Fleur Pellerin préconise un moratoire et encourage le RAAP à une concertation avec les organisations syndicales des artistes-auteurs. Mais le CA du RAAP continue de faire la sourde oreille. Il a voté un budget de communication de 30000€ pour tenter de convaincre les artistes-auteurs récalcitrants. Taux insupportable, refus de dialogue et condescendance alimentent la colère des artistes auteurs…
LE MORATOIRE MINISTERIEL DANS (...)

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Le Conseil d’Etat a jugé que les recours engagés par le CAAP et le SNSP étaient justifiés et a décidé d’annuler « l’article 2 du décret du 7 décembre 2012, l’article 4 de ce décret, ainsi que l’arrêté du 25 janvier 2013 du ministre de la culture et de la communication ». La loi elle même est inchangée. Seules les règles définissant « les modalités d’organisation et de fonctionnement de la section particulière », en particulier la composition du Conseil de Gestion, doivent désormais être (...)

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Dès son année de création à l’Afdas, en 2013, le fonds de formation des artistes-auteurs a connu une activité importante qui s’est encore accrue en 2014. C’est un franc succès ! En revanche, depuis le début, la composition très déséquilibrée du Conseil de Gestion du fonds ne cesse de poser problème. Les dysfonctionnements qui en découlent ont fini par conduire à la « mise sous tutelle » de ce Conseil en 2014.
| Nota Bene : Si vous ne l’avez pas encore fait, inscrivez-vous sur la (...)

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1/ La victoire des syndicats d’artistes au Canada
La loi canadienne oblige les diffuseurs canadiens à des négociations collectives avec les organisations professionnelles d’artistes reconnues, et ce, désormais sans contestation possible grâce à la récente décision de la Cour suprême (lien voir article caap LA BELLE VICTOIRE DES SYNDICATS D’ARTISTES AUTEURS QUEBECOIS ET CANADIENS ).
Cette victoire est une avancée importante même si elle ne s’applique à ce jour qu’aux institutions (...)

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Le 14 mai 2014, les deux organisations professionnelles nationales qui représentent les auteurs d’arts visuels, le CARFAC (Canadian Artists Representation / Le Front des artistes canadiens), et le RAAV (Regroupement des artistes en arts visuels du Québec) ont obtenu gain de cause face au Musée des Beaux-arts du Canada (MBAC) pour l’établissement d’une rémunération minimale versée à tout artiste professionnel dans le cadre d’une diffusion ou d’une commande d’œuvres. Cette avancée sociale (...)

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