Le RAAP a maintenue une date de réunion à laquelle la majorité des syndicats ne pouvait pas se rendre sous couvert d’une urgence à présenter de nouveaux chiffrages, en réalité inexistants.
1/ Le 20 juillet : une date de réunion contestée par une majorité de structures mais maintenue unilatéralement par le RAAP. Un Président toujours aussi inflexible : ne rien voir, ne rien entendre, tout imposer à marche forcée !
Signée du Président, une convocation à une nouvelle réunion fixée le 20 (...)

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Mercredi 1er juillet 2015 s’est tenu dans les locaux du RAAP, la 1ère réunion de concertation sur la réforme du RAAP en présence d’un représentant de la Direction de la Sécurité sociale et d’une trentaine de structures, dont la douzaine de syndicats représentant les artistes-auteurs mais aussi diverses associations et sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs (SPRD).
1/ Calendrier de la réforme : aucun impératif à modifier les textes légaux en 2015. Calendrier de la (...)

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QUI PAIERA QUOI ? Les artistes-auteurs veulent naturellement savoir l’impact de la réforme du RAAP sur le montant de cotisation qu’ils auront à payer : une présentation concrète et comparative des montants de cotisation selon les 3 hypothèses est présentée ci-dessous.
1/ PARAMETRES UTILISES ET RAPPEL DES HYPOTHESES Paramètres techniques 2015
• Le seuil d’affiliation 2015 est de 8 649 € • Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est de 38 040 € en 2015. 1 PSS = 38 040 € 2 PSS = 76 080 (...)

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1/ Le résumé des épisodes précédents
Depuis le 5 mai 2014, après l’annonce par courrier de Frédéric Buxin, Président de l’IRCEC et du RAAP, de l’imposition à tous d’une cotisation à un taux de 8% du revenu dès janvier 2016, le CAAP n’a cessé de demander l’ouverture d’une négociation avec les tutelles et l’ensemble des organisations syndicales d’artistes-auteurs sur cette réforme des cotisations pour leur régime de retraite complémentaire qui nécessitent des modifications règlementaires. (...)

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A l’avenir, via la réforme en cours, l’AGESSA appliquera enfin la loi en matière de retraite de base et ce, pour tous les artistes-auteurs, et non uniquement pour les dits "affiliés". Dont acte. Remédier à cette illégalité est en effet la moindre des choses. La MDA-sécu pour sa part a toujours appliqué la loi tant pour les "affiliés" que pour les "assujettis".
QUID DE LA GESTION DU LOURD PASSIF DE L’AGESSA ?
1/ En raison de ce grave dysfonctionnement de l’AGESSA depuis sa création, (...)

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