Recherche : «  AGESSA-passif »

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18 articles

  1. SPOLIATION DES NON AFFILIES DE L’AGESSA

    UN COURRIER CONJOINT DE FLEUR PELLERIN ET MARISOL TOURAINE daté du 29 juillet PROMET DE "RETABLIR LES ARTISTES AUTEURS DANS L’ENSEMBLE DE LEURS DROITS" SOCIAUX.

    A l’avenir, via la réforme en cours, l’AGESSA appliquera enfin la loi en matière de retraite de base et ce, pour tous les artistes-auteurs, et non uniquement pour les dits "affiliés". Dont acte. Remédier à cette illégalité est en effet la moindre des choses. La MDA-sécu pour sa part a toujours appliqué la loi tant pour les "affiliés" que pour les "assujettis".
    QUID DE LA GESTION DU LOURD PASSIF DE L’AGESSA ?
    1/ En raison de ce grave dysfonctionnement de l’AGESSA depuis sa création, des milliers (...)

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  2. L’AGESSA hors la loi

    Une situation intenable qui perdure. Cet organisme agréé de sécurité sociale agit au détriment des artistes auteurs en n’appliquant pas le code de la sécurité sociale.

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1 mot-clé

  1. AGESSA-passif

    Ce mot-clé permet de lister les articles publiés par le Caap sur son site qui traitent du passif de l’AGESSA relatif au recouvrement des cotisations sociales, des cotisations de retraite et à l’identification des auteurs concernés.

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