Recherche : «  AGESSA-passif »

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  1. SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ? (2ème épisode)

    La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale (...)

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  2. SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ?

    1/ Une réunion de présentation baptisée « concertation »
    Une réunion s’est tenue le 14 décembre 2015 au ministère de la culture à l’initiative de la DSS (direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales) pour présenter « les grandes lignes du mécanisme de régularisation des cotisations prescrites (RCP) qui pourrait être mis en œuvre dès 2016" et "pour recueillir les observations des organisations professionnelles sur les modalités proposées. »
    En clair, suite aux diverses pratiques (...)

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  3. SPOLIATION DES NON AFFILIES DE L’AGESSA

    UN COURRIER CONJOINT DE FLEUR PELLERIN ET MARISOL TOURAINE daté du 29 juillet PROMET DE "RETABLIR LES ARTISTES AUTEURS DANS L’ENSEMBLE DE LEURS DROITS" SOCIAUX.

    A l’avenir, via la réforme en cours, l’AGESSA appliquera enfin la loi en matière de retraite de base et ce, pour tous les artistes-auteurs, et non uniquement pour les dits "affiliés". Dont acte. Remédier à cette illégalité est en effet la moindre des choses. La MDA-sécu pour sa part a toujours appliqué la loi tant pour les "affiliés" que pour les "assujettis".
    QUID DE LA GESTION DU LOURD PASSIF DE L’AGESSA ?
    1/ En raison de ce grave dysfonctionnement de l’AGESSA depuis sa création, des milliers (...)

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1 mot-clé

  1. AGESSA-passif

    Ce mot-clé permet de lister les articles publiés par le Caap sur son site qui traitent du passif de l’AGESSA relatif au recouvrement des cotisations sociales, des cotisations de retraite et à l’identification des auteurs concernés.

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