Recherche : «  AGESSA-passif »

13 résultats

12 articles

  1. L’AGESSA hors la loi

    Une situation intenable qui perdure. Cet organisme agréé de sécurité sociale agit au détriment des artistes auteurs en n’appliquant pas le code de la sécurité sociale.

    Lire la suite

1 mot-clé

  1. AGESSA-passif

    Ce mot-clé permet de lister les articles publiés par le Caap sur son site qui traitent du passif de l’AGESSA relatif au recouvrement des cotisations sociales, des cotisations de retraite et à l’identification des auteurs concernés.

    Lire la suite