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29 articles
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Retraite : comment demander et consulter son relevé de carrière ?
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FONDS DE SOLIDARITÉ : ARTISTES-AUTEURS, QUE FAIRE EN CAS DE REJET DE VOTRE DEMANDE À PARTIR DE JUILLET 2020 ?
Certains centres des impôts méconnaissent le secteur d’activité des artistes-auteurs (la création artistique).
Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier (...) -
Quelle est l’assiette sociale d’un artiste-auteur (définition et montant) ?
Par définition, l’assiette sociale est le montant sur lequel sont appliqués les taux de cotisations et contributions de sécurité sociale, c’est donc la base de calcul des cotisations et contributions à payer.
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Comment conduire une recherche sur le site avec ses mots-clés ou sans ?
Rechercher une info sur le site
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Que faire en cas de changement d’adresse ?
En cas de changement d’adresse, l’artiste-auteur doit :
➡️ Modifier son adresse via le CFE (s’il déclare des revenus en BNC), ce qui entraînera une modification de numéro de SIRET (derniers chiffres), en revanche votre numéro de SIREN (les 9 premiers chiffres) restera identique. Le portail CFE est ici ➡️ https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/ Le PAS À PAS de l’USOPAVE est ici ➡️ http://www.usopav.org/documents/infos/CFE1_Changement_adresse_pro.pdf
👥 NB : ne pas oublier de communiquer votre nouvelle adresse (...)