FAQ

29 articles

  1. Où trouver une synthèse en 2 pages du régime fiscal et social des artistes-auteurs ?

    La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet d’avoir une vision d’ensemble du régime fiscal et social des artistes-auteurs.
    Cette fiche est mise à jour régulièrement et concerne tout artiste-auteur, quels que soient son activité de création, le montant de ses revenus et son régime fiscal (déclaration en BNC ou en assimilé traitement et (...)

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  2. Qu’entend-on par « chiffre d’affaires » pour un artiste-auteur ?

    Les rémunérations (droits d’auteurs, ventes d’œuvres, etc) des artistes-auteurs entrent tous fiscalement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (quel que soit le mode de déclaration aux impôts : TS ou BNC).
    Le Chiffre d’affaires (CA) est constitué des recettes hors taxe et brutes de cotisations sociales (hors TVA et hors éventuel précompte social). VOTRE CHIFFRE D’AFFAIRES AU CAS PAR CAS
    → Revenus déclarés en TS : CA = montant brut hors taxe des droits d’auteurs il s’agit du montant des droits (...)

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  3. QUE VEUT DIRE L’OPTION « CRÉANCES / DETTES » EN COMPTABILITÉ ?

    « Comptabilité de trésorerie » et « Comptabilité d’engagement »
    En comptabilité, il existe deux méthodes d’enregistrement dans les comptes : la comptabilité de trésorerie (qui enregistre les paiements et les encaissements) et la comptabilité d’engagement (qui enregistre les dettes et les créances). Dans le premier cas, ce sont les dates des mouvements de trésorerie (l’argent qui entre ou qui sort) qui sont prises en compte pour enregistrer l’écriture, dans le second cas ce sont les dates des factures émises (...)

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