Réforme AGESSA-MDA

37 articles

  1. SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ?

    1/ Une réunion de présentation baptisée « concertation »
    Une réunion s’est tenue le 14 décembre 2015 au ministère de la culture à l’initiative de la DSS (direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales) pour présenter « les grandes lignes du mécanisme de régularisation des cotisations prescrites (RCP) qui pourrait être mis en œuvre dès 2016" et "pour recueillir les observations des organisations professionnelles sur les modalités proposées. »
    En clair, suite aux diverses pratiques (...)

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  2. SPOLIATION DES NON AFFILIES DE L’AGESSA

    UN COURRIER CONJOINT DE FLEUR PELLERIN ET MARISOL TOURAINE daté du 29 juillet PROMET DE "RETABLIR LES ARTISTES AUTEURS DANS L’ENSEMBLE DE LEURS DROITS" SOCIAUX.

    A l’avenir, via la réforme en cours, l’AGESSA appliquera enfin la loi en matière de retraite de base et ce, pour tous les artistes-auteurs, et non uniquement pour les dits "affiliés". Dont acte. Remédier à cette illégalité est en effet la moindre des choses. La MDA-sécu pour sa part a toujours appliqué la loi tant pour les "affiliés" que pour les "assujettis".
    QUID DE LA GESTION DU LOURD PASSIF DE L’AGESSA ?
    1/ En raison de ce grave dysfonctionnement de l’AGESSA depuis sa création, des milliers (...)

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  3. OUI A LA RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

    saison 3 - épisode 2 : POINT D’ETAPE SUR LA CONCERTATION EN COURS

    Suite à l’accord interministériel entre les trois ministères de tutelle de l’AGESSA et de la MDA-sécu (ministères chargés de la culture, des affaires sociales et des comptes publics), l’indispensable réforme de notre régime social est enfin en marche ! La nécessité d’améliorer, de simplifier, de moderniser le fonctionnement du régime et de sécuriser le système de protection sociale des artistes auteurs relève de l’évidence. Les points de la concertation qui font dès maintenant consensus et qui nécessitent (...)

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  4. OUI A LA RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

    saison 3 - épisode 1 : LA REPRISE DES NEGOCIATIONS

    1/ UNE ERREUR METHODOLOGIQUE DE BASE ?
    Après plus d’un an d’interruption (la dernière réunion remonte au 13 février 2014), les ministères de la culture et des affaires sociales ont annoncé le 10 avril, la tenue le 21 avril 2015 d’une « réunion de lancement de la concertation sur le régime de protection sociale des artistes auteurs avec les organisations représentants les auteurs des arts graphiques et plastiques, de la photographie, des auteurs compositeurs et chorégraphes. »
    S’agissant du régime (...)

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  5. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

    saison 2 - épisode 10 : LA MDA-SECU COMMENCE A SORTIR DE LA PREHISTOIRE

    1/ LA DECLARATION DE REVENU EN LIGNE est enfin devenue possible à la MDA sécurité sociale
    Lien : https://www.mda-securitesociale.org/votre-declaration-de-revenus-en-ligne/ Si vous constatez des bugs ou si vous rencontrez des difficultés, tenez nous au courant. Ainsi une revendication que le CAAP porte depuis longtemps est enfin devenu réalité. C’est un premier pas non négligeable pour entrer dans le XXIème siècle. Bien sûr d’autres mesures plus importantes restent à prendre. Saluons toutefois cette (...)

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