Réforme AGESSA / MDA

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  1. La MDA-SS et L’AGESSA n’ont plus de Conseil d’Administration

    Les deux organismes de sécurité sociale des artistes auteurs (MDA-SS et AGESSA) n’ont plus de Conseil d’administration, autrement dit : ils n’ont plus d’organe décisionnaire depuis avril 2014.
    Quid de la continuité de service public de la sécurité sociale des artistes auteurs ?
    1/ Un acte manqué qui pose question
    Les dernières élections des membres du CA de la MDA-SS, d’une part, et du CA de l’AGESSA, d’autre part, ont eu lieu en avril 2008. La mandat des administrateurs est de 6 ans. Il en résulte que (...)

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