« Il appartient aux artistes-auteurs eux-mêmes de désigner leurs représentants dans toutes les instances qui les concernent.
Or, à l’occasion de la création du « comité de suivi pour s’assurer du bon avancement du transfert de recouvrement » à l’Urssaf Limousin, se pose une fois de plus de façon criante la question fondamentale de la représentation professionnelle des artistes-auteurs et des choix discrétionnaires des ministères en la matière. »
61 articles
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RÉGIME SOCIAL ET GOUVERNANCE : LA TENSION MONTE CHEZ LES ARTISTES-AUTEURS FACE AU SILENCE ET À LA PROCRASTINATION DES MINISTÈRES DE LA CULTURE ET DE LA SANTÉ
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2020 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
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RÉFORME DU RÉGIME SOCIAL : SIMULATEUR, SUR-COTISATION, ACTION SOCIALE, MODULATIONS
Comme l’avait demandé le CAAP, l’Urssaf a mis à disposition un simulateur de cotisations sociales.
Par ailleurs, les artistes-auteurs qui le souhaitent peuvent opter pour cotiser sur la base du seuil forfaitaire qui ouvre l’ensemble des droits sociaux (indemnités journalières, validation de 4 trimestres vieillesse…). -
RÉFORME DU RÉGIME SOCIAL : UN PORTAIL URSSAF EN RODAGE… À LA VEILLE DU PREMIER APPEL DE COTISATION
18 organisations d’artistes-auteurs — dont le CAAP — demandent le report de l’émission du premier appel d’acompte provisionnel au 29 février 2020
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Lettre ouverte à Monsieur Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Les artistes-auteurs sont illégalement évincés depuis avril 2014 de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable.