Pétition unitaire et nationale des auteurs d’oeuvres plastiques et graphiques, littéraires et dramatiques,musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et
photographiques
67 articles
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LES ARTISTES AUTEURS REFUSENT D’ÊTRE L’EXCEPTION DE... L’EXCEPTION CULTURELLE !
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NON A L’AUGMENTATION DU TAUX DE TVA SUR LES ARTISTES AUTEURS !
Les artistes auteurs deviendront-ils les seuls surtaxés du secteur de la création ?
Toute augmentation de la TVA amenuiserait les revenus déjà précaires des artistes auteurs
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LE CAAP DEMANDE JUSTICE POUR LES ASSUJETTIS DE L’AGESSA
La mauvaise organisation du système de l’Agessa a engendré deux problèmes majeurs au préjudice des artistes auteurs non affiliés de l’Agessa
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L’article 93 – 1 quater du code général des impôts : une modification source de confusion
Une interprétation erronée de cet article a entrainé dès 2012 un vent de panique parmi les artistes auteurs déclarés en BNC, notamment les artistes visuels. Nombreux furent ceux qui conseillèrent aux artistes d’écrire à leur centre des impôts afin d’opter expressément pour le régime des BNC. Comme si la déclaration en traitement et salaires était devenue la règle pour tous les revenus artistiques et en toutes circonstances, ce qui n’est juridiquement pas le cas.
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Hausse de la TVA sur les artistes auteurs
A quoi servent les rapports d’information de l’Assemblée nationale ?