Le CAAP est partenaire du Centre de Médiation Culture, qui s’est fixé pour objectif d’aider des personnes mobilisées par un différend, à communiquer pour trouver une solution. Ce dispositif permet de résoudre des difficultés plus rapidement qu’une solution judiciaire.
Présentation du Centre de Médiation Culture
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Confidentielle, elle préserve la réputation des personnes et des organisations et peut contribuer à des (...)
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Le Centre de Médiation Culture
Un mode alternatif de résolution des différends
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La Commission d’Action Sociale (CAS) du régime des artistes auteurs : une commission méconnue des BENEFICIAIRES POTENTIELS
La Commission d’Action Sociale exerce une action sociale en faveur des artistes auteurs affiliés connaissant des difficultés économiques en vue de prendre en charge tout ou partie des cotisations dues
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Conditions de recevabilité des demandes d’aide
Différentes aides sont proposées aux artistes auteurs plasticiens : attribution d’un atelier, allocation d’installation, aide individuelle à la création ou encore allocation exceptionnelle.
Parmi les conditions de recevabilité des candidatures à ces aides, il est nécessaire pour les candidats de prouver qu’ils sont engagés professionnellement dans une activité artistique.
C’est pourquoi vous devez fournir : une attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la MDA ou à l’AGESSA (...) -
Soutien exceptionnel aux artistes
Si vous êtes artiste et que vous tirez le diable par la queue... des soutiens exceptionnels (une centaine par an) sont attribués aux artistes ayant des difficultés financières.
Le montant de cette allocation est de 1000 euros (maximum).
L’artiste qui en fait la demande doit justifier de sa professionnalité et avoir des revenus imposables inférieurs à un plafond annuel.
Une commission, composée de 4 représentants des organisations professionnelles et de 3 représentants de (...)