Qu'est-ce que le CAAP ?

2006-11-20T09:23:18Z

Initialement créé par des artistes-auteurs et autrices dans le domaines des arts visuels (plasticiens, photographes, graphistes) en 1996, le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices - CAAP - est une organisation professionnelle nationale* ouverte à tous les domaines de la création [1]

Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et artistes-autrices est une organisation syndicale nationale. Il a pour objectifs l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des artistes-auteurs et autrices quel que soit leur domaine de création artistique : notamment auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques.
L'organisation étudie notamment toutes questions relatives aux droits de la propriété artistique applicables, ainsi que tous problèmes concernant le régime juridique, économique, social et fiscal de ces artistes-auteurs et autrices. À ces fins, elle prend les contacts nécessaires avec les personnes publiques et privées œuvrant dans ces domaines.
Pour la réalisation de son objet, l'association met en œuvre tous les moyens utiles pour assurer ses missions et prévoit dans un but d'information de réaliser des brochures, d'éditer et de publier des ouvrages et périodiques concernant les artistes-auteurs.

(*) au sujet des liens entre "organisation professionnelle" et "organisation syndicale" voir ce lien : http://www.usopav.org/membres.php

Devant l'urgence de promouvoir des intérêts collectifs au sein d'un secteur particulièrement individualisé et par là même fragilisé, le CAAP constitue une force de proposition auprès des pouvoirs publics et fait entendre la voix des auteurs et des autrices dans les multiples débats ouverts aujourd'hui : juridiques, sociaux, économiques, nationaux et européens.

Le CAAP privilégie la construction d'un pôle de réflexion et d'information pour toutes questions relatives aux auteurs-auteurs et aux artistes-autrices.

Devant la difficulté d'accéder à l'information, le CAAP met à votre disposition ce site qui aborde, selon l'actualité, des sujets juridiques, économiques, sociaux et politiques liés aux artistes-auteurs et aux artistes-autrices. Le CAAP développe également une activité de conseil notamment juridique.

Le CAAP est non seulement un pôle d'analyse et de soutien pour les artistes-auteurs et les artistes-autrices mais également une force de proposition et d'action pour l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Dans la logique du travail de terrain mené depuis plusieurs années, des membres du CAAP siègent au sein des commissions nationales et régionales pour défendre les intérêts communs des artistes-auteurs et des artistes-autrices.

Le CAAP collabore avec diverses organisations du monde de la création, il est membre de la Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens (FRAAP). Le CAAP collabore également avec différentes organisations professionnelles au sein de l'Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels (informations en fin d'article).

Fonctionnement

En termes de fonctionnement, le conseil d'administration du CAAP se réunit pour travailler sur les différents chantiers en cours, définir les actions à mener sous formes d'interpellations écrites, d'enquêtes ou de rencontres, analyser les réponses à ses courriers et bien sûr préparer le bulletin d'information.

Les membres sont informés de l'ordre du jour de chacun des CA auxquels ils peuvent librement participer. Une AG annuelle permet de tirer un bilan des activités menées et de renouveler le CA.

Intervention et diffusion des informations

Un interlocuteur permanent des pouvoirs publics

Interlocuteur exigeant des pouvoirs publics, le CAAP siège dans les commissions nationales et régionales (comme les comités pour la commande publique 1%). Il siège au Conseil d'Administration de la Maison des Artistes - sécurité sociale - depuis les dernières élections (mai 2001). Il intervient pour que la Maison des Artistes intègre les milliers d'artistes qui sont exclu-es de leur régime professionnel faute de ressources suffisantes et pour transformer le Conseil d'administration en un véritable lieu de propositions et de concertations.
Membre du Conseil National des Professions des Arts Visuel (CNPAV) ainsi que du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistique et Culturelle (CNESERAC), le CAAP participe aux travaux de leurs différentes commissions.

Un site internet

Notre site propose une base de données sur les principaux jugements et sur la jurisprudence qui concernent l'activité d'artiste-auteur. Une liste de diffusion, sur laquelle sont inscrits les membres possédant une adresse mail, permet de diffuser rapidement les informations et de débattre par courriel mais aussi grâce au groupe Facebook fermé : caap-actif.

Des dossiers d'information sont proposés aussi bien sur les droits d'auteur, l'AGESSA, la Maison des artistes, l' Assedic, que sur l'enseignement professionnel et les formations, le marché de l'art, les initiatives originales menées par des auteurs et autrices d'arts visuels, les problèmes de la médiation de l'art contemporain ou encore de la démocratisation et l'accès à la culture.

L'info Noir/blanc

Cette lettre a été diffusée jusqu'en 2007 :
. enquête sur l'aide individuelle à la création, L'info Noir/blanc, n°21, avril 2001 ;
. enquête sur les FRAC, L'info Noir/blanc, n°24, nov.2001 ;
. enquête sur les allocations exceptionnelles, L'info Noir /blanc, n°26,2002 ;
. entretien avec les directeurs des sociétés civiles d'auteurs et autrices (SAIF et ADAGP) sur le respect de leurs droits, le droit de présentation, le droit de suite, L'info Noir/blanc, n°27, 2003.

Professionnel-les représenté-es

L'adhésion au CAAP n'est pas dépendante du type d'activité artistique déployée ni de son esthétique. Nous ne prenons aucun parti à ce sujet et défendons les dossiers avec comme critère le seul fait d'être artiste-auteur ou artiste-autrice : œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques.

Soutien des auteurs et autrices

Le CAAP assure également une fonction de conseil auprès de ses membres rencontrant des difficultés juridiques ou pratiques. Le cas échéant, le CAAP les oriente vers des avocats et des juristes pouvant répondre ponctuellement à leurs problèmes.

Le CAAP a été amené à de nombreuses reprises à soutenir des auteurs ou autrices aux prises avec des actes de censure, un déni de leurs droits, des situations de discrimination et notamment des destruction d'œuvres dans l'espace public.

Territoire

Le CAAP est une organisation professionnelle nationale

Contact

CORRESPONDANCE : CAAP, 6, rue Victor Hugo, 95430 Auvers-sur-Oise
ADHESION : pour adhérer voir cet article
CONTACT : utiliser CONTACTER LE CAAP en pied de page

Collectif

Le CAAP est membre fondateur de la FRAAP, fédération ouverte à toutes les associations et collectifs d'artistes plasticiens (FRAAP)

Le CAAP est membre fondateur de l'Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l'Ecrit, l'USOPAVE, regroupant :

Le CAAP,
L'UNPI, Union Nationale des Peintres Illustrateurs
Le SELF, Syndicat des écrivains de langue française
Le SNP, Syndicat National des Photographes

Statuts

Statuts actuels du CAAP (2019)

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[1] A la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2019, il a été décidé d'ouvrir le CAAP à tous les domaines de la création artistique, particulièrement en raison de la pluriactivité de bon nombre de nos adhérent-es, mais aussi pour répondre au besoin d'auteurs et d'autrices du domaine artistique qui souhaitaient nous rejoindre. Il a été également décidé de conserver le terme CAAP pour garder notre référencement, le P qualifiant désormais le comité de pluridisciplinaire (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et Artistes-Autrices).

Adhérer au CAAP

2006-01-16T17:20:32Z

maj Janvier 2026

Adhérer c'est :

• disposer d'un accès à des artistes expérimenté-es qui vous donneront des conseils en matière juridique, fiscale, économique et sociale,
• s'insérer dans un réseau national actif,
• disposer de ressources professionnelles actualisées,
• disposer d'un relai en cas de censure, de destruction d'œuvre et de toute atteinte aux droits d'auteur,
• contribuer à renforcer la parole autonome des artistes-auteurs et artistes-autrices,
• connaître la position de nos interlocuteurs institutionnels et leurs intentions,
• rester au contact des politiques culturelles,
• découvrir les décisions prises par les politiques nous concernant,
• découvrir les nouveaux problèmes qui nous sont posés et pour lesquels les contributions collaboratives élaborées à partir des contraintes réelles du terrain se révèlent pertinentes.

Plus d'info : à propos du caap

Quelles sont les personnes concernées :

Les activités de nos adhérent-es concernent tous les domaines de la création.

L'adhésion au CAAP n'est pas dépendante du type d'activité artistique développée (arts plastiques, design, graphisme, photographie, illustration, vidéo, œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques) ni de son esthétique. Nous ne prenons aucun parti à ce sujet et défendons les dossiers avec comme seul critère le fait d'avoir une activité d'artiste-auteur et d'artiste-autrice.

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