CAAP

L'info Noir/blanc n° 35

2006-03-04T18:05:46Z

SOMMAIRE DU N° 35

Communiqué du CAAP (Comprendre le dysfonctionnement qui est à l'origine du conflit de la MDA)
Le rapport d'inspection des ministères du travail et des affaires sociales et de la culture sur la Maison des Artistes
La position des organisations professionnelles au sujet du rapport
Un courrier des organisations professionnelles adressé au ministère au sujet de la communication du rapport d'inspection
Le Compte rendu de la dernière rencontre entre les organisations professionnelles et le ministère
Un courrier de la SAIF adressé à l'association La Maison des Artistes suite aux informations mensongères qu'elle diffuse
Lettre morte : notre troisième courrier au FRAC IDF

EDITO

S'intéresser aux problèmes réels des artistes auteurs ; viser des améliorations de leur protection sociale et de leurs conditions d'activité

L'avenir de la protection sociale des artistes auteurs apparaît comme le cadet des soucis du président Aron de l'association La Maison des Artistes (MDA) qui cherche à prendre en otage l'organisme agréé pour régler des conflits extérieurs à ses missions.
Cette position installe des dysfonctionnements au quotidien, liés à la coexistence au sein d'une même association de deux autorités élues dont la légitimité ne procède pas des mêmes électeurs et dont aucune ne peut, de ce fait, être subordonnée à l'autre.

Contrairement aux fantasmes du président Aron, une évolution conforme à l'esprit de la réglementation sur la sécurité sociale implique de donner une autonomie claire et nette à l'« organisme agréé » en le dissociant statutairement de l'association MDA, cela pour le protéger des péripéties de la vie associative. On parle là d'un renforcement d'une autonomie qui vise à conforter durablement un régime spécifique de sécurité sociale, et non d'une mise à l'écart des artistes auteurs de la gestion de leur branche.

Nageant ainsi à contre courant des demandes institutionnelles, le président Aron semble également incapable d'anticiper sur nos problèmes à venir : si le régime est aujourd'hui excédentaire, chacun sait que le régime vieillesse est encore jeune ; il n'est pas arrivé à maturité (personne n'atteint la retraite avec le maximum d'annuités) et dispose d'une pyramide des âges très favorable. A terme, le retournement de la tendance est inévitable : comment garantir les retraites futures dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des salariés sans envisager une consolidation de notre branche par des rapprochements avec d'autres caisses ?

Préoccupés par des conflits qui n'intéressent que lui, le président Aron est loin des artistes auteurs et sourd aux besoins qu'ils expriment depuis des années via leurs organisations professionnelles : comment couvrir les artistes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ? Comment améliorer le dispositif d'action sociale en étendant la prise en charge des cotisations dont sont redevables les personnes en situation difficile ? Comment instaurer le dispositif de formation professionnelle qui nous fait tant défaut ? Comment faire appliquer la loi de 1957 relative aux droits d'auteurs ? Comment peser sur l'ajustement de ces droits pour prendre en compte l'évolution des pratiques artistiques mais aussi des technologies d'échange de données... ?

Pour le CAAP, il est absolument nécessaire de viser des améliorations du régime de protection sociale, pour le bien commun et le soutien des plus démunis. Nous pesons auprès de nos interlocuteurs dans ce sens, tout comme nous remettons sans cesse à l'ouvrage l'ensemble des problèmes concrets évoqués précédemment.

Que fait le président Aron à ce sujet ? De quelle crédibilité peut-il se prévaloir auprès des institutions ? Disons, à sa décharge, que la MDA n'est pas une organisation professionnelle et ne participe donc à aucune concertation ni à aucune commission où nous sommes amenés à défendre des dossiers individuels ou collectifs. Mais cela n'explique pas, au delà des effets de communication, l'absence de réflexions construites par la MDA sur les sujets essentiels.

Cette crise actuelle de la MDA, et le constat sévère de dysfonctionnements graves et répétés, révèlent une situation de non retour dont il faut sortir par le haut ; avec le seul souci de l'intérêt commun et à partir des suggestions élaborées par la dernière mission d'inspection.

Le CAAP

L'info Noir/blanc n° 34

2006-01-16T17:31:38Z

Sommaire du n°34 de L'info Noir/blanc - décembre 2005

L'association Maison des Artistes en difficulté.
Les nouveaux statuts de l'association Maison des Artistes rejeté, la lettre de refus des ministères.
Droits d'auteur et nouvelles technologies.
Affaire Buren, l'art contemporain dans la ville, un accessoire urbain.
Compte-rendu de la réunion des organisations professionnelles et des représentants de la DAP (délégation aux arts plastiques, ministère de la culture) du 10 octobre 2005.
Les éditeurs de presse magazine s'en prennent aux droits d'auteurs des plasticiens et des graphistes.

EDITO

Travail au noir et courage politique

Lorsqu'une personne décide d'engager une activité professionnelle, le bon sens lui commande de trouver des revenus en relation avec cette activité. Si, dans le même temps, la loi qui permet de tirer des ressources de cette activité n'est pas appliquée dans toute son étendue, cette personne se trouve installée de fait dans un système d'injonctions paradoxales dont la résultante pourrait bien être de mener, pour partie, une activité professionnelle souterraine.
C'est, typiquement, la situation de l'artiste auteur plasticien qui développe une activité professionnelle mais se voit refuser l'application de la loi de 1957 relative aux droits d'auteur. Il en découle deux séries de dysfonctionnements préjudiciables aux individus et à la collectivité : (i) l'artiste auteur plasticien conduit une activité qu'il cherche à faire rémunérer par d'autres moyens ; dès lors l'application des règles relatives aux droits et devoirs fiscaux associés à toute activité professionnelle n'est pas respectée ; (ii) les collectivités territoriales financent ces moyens par un jeu de subventions ; dès lors cette distribution financière n'est pas transparente.

Des expériences locales qui fonctionnent.

Des élus locaux ont pris leur courage à deux mains pour tenter de clarifier cette situation sans jeter l'opprobre sur les artistes, seulement en cherchant à faire appliquer la loi. C'est le cas du département des Côtes d'Armor où s'est mis en place un système de droit de présentation pour les artistes qui participent à des expositions publiques financées par le Conseil G énéral.

En relation étroite avec des associations locales d'artistes et des organisations professionnelles,la méthode utilisée a d'abord consisté à aller observer ce qui se passait sur le terrain pour relever les difficultés des plasticiens et pour faire émerger leurs besoins. Dans un deuxième temps le Conseil Général a mis à plat sa politique de subvention pour proposer un dispositif de financement qui clarifie les lignes budgétaires et qui prend en compte le droit de Travail au noir et courage politique présentation. Enfin, le Conseil Général a engagé une démarche d'information et d'accompagnement, tant auprès des diffuseurs que des artistes, afin que soient respectés les droits et les devoirs fiscaux et sociaux de ces acteurs.

Le Ministère de la Culture et de la Communication en retrait

De son côté, notre Ministère a été largement alerté sur cette question puisque le CAAP, depuis sa création, a sans cesse pointé le problème et les difficultés qui en résultaient sur le terrain. On pourrait même raisonnablement penser que le stade de l'alerte est maintenant dépassé et que le ministère réfléchit, s'il lit et analyse le rapport qu'il a lui-même commandé à Monsieur Serge Kancel au sujet du droit de présentation, à ce qu'il devrait faire pour débloquer une situation injuste. Contre toute attente le courage ministériel se limite à commenter en interne le rapport et à le ranger sous un coude.

L'État sourd, aveugle et muet.

Ainsi, l'outil réflexif construit par Monsieur Kancel reste utilisé sur le seul registre du commentaire technico-politique sans devenir la matière première avec laquelle élaborer collectivement les réponses aux problèmes sociaux,fiscaux et culturels qui font notre lot quotidien.

En parallèle l'État cautionne implicitement le fonctionnement des centres d'art ou encore des FRAC qu'ils subventionnent mais à qui il ne donne pas les moyens de rémunérer les artistes présentés.

Du coup, et parce qu'il ne cherche pas à clarifier son propre fonctionnement, l'État ne peut faire montre d'une quelconque exemplarité.

Dès lors, bridé par ses propres contradictions, l'État se met dans l'impossibilité de mobiliser les structures qu'ils subventionnent, sur le sujet de la précarité des artistes et auteurs plasticiens ;tout comme il se met dans l'incapacité de mobiliser les collectivités territoriales, pourtant premier employeur (au noir) via les subventions culturelles, des artistes et auteurs plasticiens.

Le CAAP

L'info Noir/blanc n° 33

2006-01-15T17:07:00Z

SOMMAIRE DU N° 33

La retraite complémentaire des artistes.
Assises régionales de la culture en Ile de France.
Gratuité au Louvre : il n'est plus nécessaire de cotiser à l'association La Maison des Artistes.
L'équipe de l'association La Maison des Artistes se bat… pour réduire les droits des artistes.
Le décret sur l'obligation de décoration des bâtiments publics, 1%.
Une réponse de la DAP (Délégation aux arts plastiques, Ministère de la culture) sur l'obligation d'identification sociale pour bénéficier des aides aux artistes.
Faits divers : Les “Césars” de l'art contemporain

EDITO

ENCORE ET TOUJOURS

Jour après jour, de réunion en réunion, de courrier en courrier, les membres du CAAP, qui vous représentent, participent à diverses concertations au cours desquelles ils tentent de faire avancer les dossiers selon les points de vue que nous défendons. Ce travail en sourdine, de longue haleine, nous permet de bien connaître l'état actuel des enjeux et les positions respectives des institutionnels, des politiques mais également des diverses organisations professionnelles qui défendent les droits des plasticiennes et des plasticiens.

Nous cherchons à faire avancer le dossier de la formation continue. Le CAAP et la FRAAP - Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes - ont demandé lors de la réunion de concertation sur le droit de suite, qui a eu lieu le 1 février 2005 au Ministère de la Culture, qu'elle puisse être dispensée dans le réseau des écoles d'art qui possèdent à la fois les lieux et les plateaux techniques et qui sont inutilisées pendant les vacances scolaires.

La DAP (délégation aux arts plastiques) a fait une rapide enquête à ce sujet. Celle-ci montre que la formation professionnelle dans les écoles d'art est à ce jour inexistante, mais qu'un fort potentiel existe. Lors d'une réunion, Madame Le Guével, Déléguée adjointe, a indiqué à ce sujet que les DRAC seraient mobilisés pour développer des projets avec les régions (la formation professionnelle est une de leurs missions). Pour dépasser les bonnes intentions, et au moment où un certain nombre de régions cherchent pour les arts plastiques des pistes d'interventions, il serait pertinent, en plus des écoles d'art, de consulter les associations d'artistes qui pourraient, pour certaines d'entre elles, être porteuses de ces projets de formation (organisation des formations d'un point de vue logistique et pédagogique en relation avec l'école d'art, recrutement des formateurs, suivi, etc.).

La FRAAP au niveau national, pourrait dans un premier temps recenser les associations désireuses de s'engager dans des projets de formation et établir avec la Délégation aux arts plastiques un cahier des charges à cet effet.

Nous publions dans ce bulletin le décret relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques (décret sur le 1% ) qui vient de paraître. Chacun remarquera les diverses novations et en particulier l'obligation pour le DRAC de nommer dans le comité artistique, en tant que personne qualifiée, un représentant des artistes choisi sur les listes fournies par les organisations professionnelles. Le CAAP a demandé que soit inscrit dans la circulaire d'application, qui est en cours de rédaction, l'obligation d'une indemnisation des artistes qui siègeront : si cette mesure est respectée, ce sera une des premières commissions où les artistes sortiront enfin de la gratuité et du bénévolat (actuellement seuls les artistes, qui siègent dans la commission professionnelle de la Sécurité sociale/MDA, sont indemnisés). Nous espérons avec ce décret sur le 1% voir émerger un début de transparence au sein d'un système de fonctionnement pour le moins opaque. Pourtant, le seuil à partir duquel la commission doit être consultée a été triplé (30 000 euros). Ce qui veut dire qu'en dessous de cette somme, le maître d'œuvre, l'utilisateur et le DRAC ont la possibilité de décider sans consultation, ni information. Le CAAP est opposé à cette façon de procéder et demande à ce que des bilans soient établis qui permettent d'apprécier l'incidence de ces nouvelles dispositions.

D'autres chantiers sont engagés : au sujet encore et toujours du fonctionnement des FRAC, à propos des retraites des artistes ou encore sur la prise en charge des accidents du travail. Il s'agit encore et toujours, d'un côté de contribuer à former les outils sociaux qui accompagnent notre activité professionnelle ; et d'un autre, de s'interroger sur le fonctionnement réel d'institutions dont les missions avaient été définies pour soutenir cette activité.

Le CAAP

L'info Noir/blanc n° 32

2006-01-14T17:48:00Z

SOMMAIRE DU N° 32

Rapport sur le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens :
- dispositif actuel du droit de suite ;
- le flou total du marché de l'art ;
- les données chiffrées du régime social des artistes ;
- les données chiffrées de l‘application du droit de suite ;
Les positions du CAAP sur le droit de suite.
Comprendre la politique du ministère : extrait de rapport sur le CICV.
OUF ! La situation de l'association La Maison des Artistes.

EDITO

DROIT DE SUITE

Le rapport sur « le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens » de M. Serge Kancel et de M. Michel Raymond s'ouvre sur le rappel de « l'image fondatrice : ce dessin de Forain représentant deux enfants miséreux contemplant un tableau exposé à la salle des ventes et s'écriant : « tiens, un tableau de papa ! ». Ou encore sur la citation du marchand Ambroise Vollard se félicitant d'avoir « fait fortune en dormant ». Il rappelle ainsi la vocation sociale de ce droit afin que les plasticiens – et pas seulement leurs ayants droits – tirent profit des ventes successives de leurs œuvres.

Associant un droit d'auteur et la protection sociale des artistes, ce rapport déborde largement la mise en œuvre de la directive européenne « relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre originale ». Il met au jour une somme de non dits, aussi bien sur l'opacité du marché de l'art que sur les dysfonctionnements de la protection sociale des artistes ou encore sur des dossiers, tel que celui de la formation continue, sur lesquels la délégation aux arts
plastiques s'est assoupie.

Le rapport répète ainsi plusieurs fois qu'il n'y a pas « de données fiables » sur le chiffre
d'affaires des galeries d'art en France et que « le marché de l'art est probablement le sous-secteur de la culture qui est le moins connu économiquement » – à tel point qu'on peut se demander sur quelles bases une sociologue comme Raymonde Moulin, citée dans le milieu de l'art contemporain en permanence comme référence, puisse progresser dans ses brillantes analyses du marché ! Un marché opaque, pour lequel, dit la mission, il n'existe « aucune étude exhaustive et aucun système d'indicateurs ». Il faut espérer que l'application du droit de suite, en donnant une visibilité au parcours marchand des œuvres, permette d'évaluer avec plus de précision le poids économique de ce marché.

La mission recommande d'ailleurs de lancer « un véritable travail d'étude économique sur ce secteur ». Etude qui devrait être également menée sur la situation des artistes, dont le marché trop souvent médiatisé cache la précarité. Elle reprendrait ainsi la tentative avortée à cause de l'absence de volonté politique de la Délégation aux Arts Plastiques d'une étude qui devait être effectuée il y a plusieurs années à la demande des organisations professionnelles des artistes.

Sur la protection sociale des plasticiens, le rapport pointe un certain nombre de dysfonctionnements, et particulièrement les effets négatifs du décalage de 18 mois entre la perception des revenus et le versement des cotisations dues au titre de ces revenus. Ce décalage provoque l'absence de couverture sociale la première année d'activité, puis en cours de carrière des difficultés de paiement des cotisations dues aux variations brutales des revenus, et enfin une absence de validation des dernières cotisations versées (jusqu'à 6 trimestres) pour le calcul des retraites. Il rappelle aussi l'absence de couverture pour les maladies professionnelles et les accidents du travail.

C'est d'ailleurs à ce propos qu'il plaide pour qu'une part collective du droit de suite soit perçue dans le cadre d'une mutualisation financière au profit de l'extension de la couverture sociale des artistes et/ ou pour financer la formation continue.

Si le droit de suite à une vocation sociale, il faut rappeler que cette vocation ne sera réalisée que si les héritiers (ayant droits) acceptent de céder une part du droit de suite pour financer des avancées sociales pour les artistes vivants. Autrement, on sera face à cette figure obscène que résumait lapidairement une artiste : « cela ne coûte rien d'aider les morts ! ».

Le CAAP

L'info Noir/blanc n° 31 - Droit de présentation

2006-01-13T17:13:00Z

SOMMAIRE DU N° 31, décembre 2004

Dossier : droit de présentation

Une loi inappliquée
Interpellation du Ministre de la culture par des personnalités politique à ce sujet
Sur la voie de la reconnaissance du droit de présentation et de sa rénumération
Des tarifs pour se répérer

Divers :

Les missions du conseiller en arts plastiques
Soyez disponibles
Pas cher pas sérieux
Avant-garde et art contemporain, valeur ajoutée
Mais que faisaient donc les artistes du XXe siècle
Nuit Blanche, échange avec B. Delanoë
Intervention du CAAP auprès du Conseil Régional d'Ile de France

EDITO

Lettre ouverte aux cadres culturels salariés par l'État

Je vais vous raconter des histoires vraies pas drôles.

C'est l'histoire de deux copines qui montent un événement artistique avec une municipalité. Pour le travail fourni, l'une repart avec un chèque et l'autre avec des remerciements.
C'est normal... La première est musicienne et reçoit son cachet, tandis que pour l'autre, plasticienne, la mairie ne fait rien : après renseignement pris auprès de la DRAC, aucun document de cadrage n'a pu être fourni qui permettrait de savoir comment la rémunérer.
- C'est pas drôle !
- Non, ce n'est vraiment pas drôle.

C'est l'histoire d'un type qui enchaîne exposition sur exposition dans les lieux institutionnels : centres d'art, palais de Tokyo... Mais entre deux activités il court pointer pour toucher son RMA.
Et oui ! Travailler dans un centre d'art n'est pas considéré comme une activité donnant lieu à rémunération. Alors le type doit cavaler ailleurs pour trouver de quoi survivre.
- C'est pas drôle !
- Non, ce n'est vraiment pas drôle.

C'est l'histoire d'une jeune artiste qui suit les conseils reçus lors de sa formation professionnelle dans une école nationale d'art.
Elle développe des projets, envoie ses dossiers et parvient à obtenir une résidence. Tout se passe très bien mais en revenant, elle se retrouve en difficulté financière et doit faire une demande d'aire exceptionnelle à la DAP.
_ Forcément ! Pour la faire, cette résidence, elle a dû démissionner de son emploi alimentaire.
- C'est pas drôle !
- Non, ce n'est vraiment pas drôle.

Lors de notre dernière réunion à la DAP, le CAAP a de nouveau interpellé les cadres salariés du Ministère de la Culture susceptibles de relayer auprès de leur Ministre la question de l'application de la loi du 11 mars 1957, article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle, en ce qui concerne les plasticiens.

Pour le moment ils se tâtent. Et oui ! Pour se faire une opinion, ils interrogent le star système, les galeristes et les collectionneurs.

Des différents points de vue récoltés, l'exploitation culturelle des plasticiens de base par l'État ne semble pas être une question à l'ordre du jour.

C'est pas drôle !
Non, ce n'est vraiment pas drôle.

Le CAAP

L'info Noir/blanc n° 30

2006-01-12T14:47:00Z

Sommaire

Association La Maison des Artistes : Annulation des élections
Taxe professionnelle : les photographes-auteurs exonérés…
Formation professionnelle
Frac, toujours… Compte-rendu des journées professionnelles des FRAC
Les courriers du CAAP
CNAP : nominations
et la revue de presse

Edito

Droit de présentation publique

L'année 2003 restera pour les plasticiens celle où ils auront su, pendant plusieurs jours, se rassembler et rassembler des personnes de tous horizons autour des questions qui les préoccupent. Non pour se plaindre de leurs difficultés, ni pour jouer de l'invective, mais pour contribuer à la formation des modalités objectives qui définissent les conditions dans lesquelles se déploient leurs activités.

Ces premières Rencontres Nationales des Artistes Plasticiens auront permis d'aborder des questions décisives : l'artiste, une profession ? Les collectifs ont-ils une existence sur le plan international ? Y a-t-il encore une critique d'art ? Pourquoi et comment l'artiste intervient-il dans le milieu scolaire ? en quoi les squats et les collectifs forment-ils des lieux de vie, de travail, en quoi génèrent-ils des dynamiques de groupe ? Quelles relations établir entre les associations d'artistes et les institutions ? Comment aborder les questions des nouvelles technologies, de l'édition, du droit d'auteur, de l'entrave économique, des relations avec l'entreprise ou avec les milieux politiques...?

Ces questionnements ont donné lieu à une année de travail préparatoire et à la conduite d'ateliers interactifs pendant les rencontres. Les résultats de ces réflexions sont en cours de décryptage et de mise en forme pour être publiés : il s'agit de constituer le socle réflexif des chantiers que l'on engage désormais au
quotidien.

Parmi ces chantiers, la question du droit de présentation publique s'avance comme l'une de nos préoccupations majeures : pas un débat lors des Rencontres nationales qui n'ait vu ressurgir ce leitmotiv. Alors que l'on estime normal de rémunérer un chorégraphe, un musicien, un danseur ou encore un acteur, il apparaît encore déplacé dans la majeure partie des structures d'accueil d'attribuer automatiquement une rétribution à un plasticien pour la présentation de son travail.

Le droit de présentation publique a pourtant une base juridique, la loi du 11 mars 1957, article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle. Un certain nombre d'intermédiaires (directeurs de centres d'art ou de FRAC) ont entamé une réflexion à ce sujet : ils souhaitent la réalisation d'une simulation économique pour connaître l'enveloppe budgétaire que le paiement systématique de ce droit nécessiterait . Le ministère de la Culture de son côté évoque un droit contractuel, que chaque artiste devrait négocier individuellement. Cette position est une dérobade. Car l'application du droit de présentation publique dépend largement des DRAC et des élus des collectivités territoriales, qui subventionnent les lieux d'expositions. Il faut les convaincre - et sans doute faudra-t-il leur forcer un peu la main – de créer des lignes budgétaires dans les demandes de subvention pour rémunérer les artistes. Un décret d'application, avec un barème selon les lieux et le type d'expositions comme au Canada ou en Suède, faciliterait une application globale et effective. Nous nous fixons pour objectif de
l'imposer.

Ne devons-nous pas, chacun d'entre nous – et nos associations – profiter de la campagne pour les élections régionales pour interroger les candidats et leur demander de s'engager sur le droit de présentation publique ?

Christophe Le François,
Antoine Perrot

L'info Noir/blanc n° 29

2005-12-29T12:04:00Z

SOMMAIRE DU N° 29

Réponses au questionnaire adressé aux artistes par les étudiants de 1 er Cycle Arts-plastiques de Paris 8 dans le cadre du cours « artiste, une profession ? »*

Réponses de :

Anne Rochette, Alain Bublex, Camille Saint-Jacques, Magali Desbazeille, Jochen Gerz, Christian Lapie, Christophe Le François, Chrystèle Lerisse, Éric Watier, François Glineur, Jérôme Glicenstein, Gwen Rouvillois, Katerine Louineau, Laurence Medori, Marie-Claude Quignon, Marie Ducaté, Michel Jeannès, Jean Luc Moulène, Nathalie Lecroc, Olga Kisseleva, Philippe Zunino, Aude Tincelin.

EDITO

Questionnaire :

1. Préliminaires
1.1. Venez-vous d'un milieu appartenant au monde artistique ? Sinon lequel ?
1.2. Quelle formation avez-vous suivie ?
1.3. Qu'est-ce qui vous a amené à vous engager dans une production plastique ?
1.4. Vous êtes-vous détaché des influences de votre formation ? Combien de temps vous a-t-il fallu ?
1.5. Par quel biais votre première exposition a-t-elle vu le jour ?
1.6. Si une galerie présente votre travail, comment s'est noué le premier contact ?
1.7. Avez-vous un atelier ? Si oui, comment avez-vous eu accès à celui-ci ?
1.8. Pensez-vous qu'il est nécessaire de s'établir à Paris pour démarrer une carrière ?

2. Les moyens
2.1. Avez-vous une autre source de revenu ? Laquelle ? Comment financez-vous votre travail artistique ?
2.2. Dans quelle mesure votre création est-elle dépendante de vos moyens financiers ?
2.3. Avez-vous fait des demandes d'aides individuelles à la création ou de bourses de recherches ? Lesquelles ? Les avez-vous obtenues ?
2.4. Combien de temps consacrer vous à faire un travail de relation publique ? Comment et pourquoi ?
2.5. Quels sont les critères du milieu artistique pour obtenir une visibilité ?
2.6. Quelle est la nature des rapports que vous entretenez-vous avec les directeurs de structures institutionnels, les galeristes ? En êtes-vous satisfait ? Est-ce un ou des rapports de pouvoir ?
2.7. Quelle part de temps est impartie à la recherche et à la maîtrise des moyens techniques et financiers ?

3. L'exposition
3.1. Qu'attendez-vous d'une exposition ?
3.2. Éprouvez-vous la nécessité de montrer votre travail avant une exposition ? À qui ?
3.3. Est-il nécessaire que vous construisiez un discours autour de votre travail ou pensez-vous que ce soit le travail d'un critique ?
3.4. Pensez-vous qu'aujourd'hui les artistes soient les seuls acteurs de la création contemporaine ?
3.5. Intégrez-vous les questions liées à la réception dès le processus de création de vos pièces ?
3.6. Vous importe-t-il d'être reconnu plutôt par les gens avertis ou par un large public ?
3.7. Vendez-vous ? Comment fixez-vous le prix de vos pièces ?
3.8. Avez-vous déjà subi une censure ?

4. L'artiste
4.1. Revendiquez-vous le titre d'artiste ? A quel moment et dans quelle occasion ?
4.2. Être artiste : est-ce un métier ?
4.3. Quel est le rôle de l'artiste dans la société ? Avez-vous un espoir que votre engagement agisse sur la société ?
4.4. Recherchez-vous la notoriété ? Celle-ci, selon vous, influe-t-elle sur le travail artistique ?
4.5. Travaillez-vous pour la postérité ?
4.6. Faut-il appartenir à un réseau pour obtenir une certaine forme de reconnaissance et une visibilité ?
4.7. Vous situez-vous par rapport aux autres artistes ?
4.8. Étes-vous un relais pour des jeunes artistes ?
4.9. Pensez-vous que des artistes doivent s'unir pour défendre des causes communes liées à leur situation juridique, sociale, politique ?
4.10. Pensez-vous envisageable de prendre la décision d'arrêter votre activité artistique ?

(* Ce questionnaire établi par les étudiants de l'université Paris VIII s'est inspiré de la trame d'un questionnaire que les étudiants de l'ENSAD – Limoges/Aubusson avait rédigé et adressé à un certain nombre d'artistes auparavant.)

L'info Noir/blanc n° 28

2005-12-28T11:59:00Z

SOMMAIRE DU N° 28

Dossier : les baux commerciaux.
Mode d'emploi des baux commerciaux

DÉJÀ : la réponse du FRAC Bretagne
La lettre de la Directrice
Les statuts du FRAC
Un modèle de contrat de production
Production, vous avez dit production ?

EDITO

Manifeste des délinquants de la solidarité

Le CAAP avait appelé en 1997 les artistes à signer l'appel lancé par les cinéastes contre la loi Debré et avait réuni environ 2500 signatures. Aujourd'hui, le projet de loi de Sarkozy poursuit le même but, aggrave les peines encourues et veut les étendre aux associations qui aident les étrangers en situation irrégulière. Des cinéastes et des associations relancent une pétition sur l'hébergement et l'aide aux sans-papiers. Nous ne pouvons donc que renouveler l'appel, demander aux artistes et à leurs proches de signer ce nouveau manifeste et de le diffuser autour d'eux.

" Toute personne qui (...) aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France ou dans l'espace international précité sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros. " (Article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945)

Chaque année en France, malgré l'article 21 de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers, des centaines d'associations, des milliers de citoyens, accueillent, aident, informent sur leurs droits des étrangers.

Ils le font dans des conditions difficiles en raison de la faiblesse de leurs moyens et des innombrables obstacles rencontrés dans les préfectures, les administrations et institutions censées assurer accueil et protection à tous, mais aussi en raison d'une attitude de suspicion généralisée envers les étrangers. De plus en plus, ceux et celles qui défendent l'État de droit et la nécessité de l'hospitalité sont menacés de poursuites, quand ils ne sont pas mis en examen, par exemple pour avoir seulement hébergé gratuitement un étranger en situation irrégulière .

Demain, si l'actuel projet de réforme du gouvernement est voté, ces citoyens et associations "coupables" d'aide au séjour irrégulier pourront être condamnés plus sévèrement encore *. Dans le même temps où on cherche ainsi à créer un véritable délit de solidarité, le silence est fait sur la situation des étrangers en France et en Europe, et sur le rôle effectif de centaines d'associations et de milliers de citoyens solidaires des étrangers en situation irrégulière.

Nous déclarons être l'un d'eux. Nous déclarons avoir aidé des étrangers en situation irrégulière. Nous déclarons avoir la ferme volonté de continuer à le faire. De même que nous réclamons un changement radical des politiques à l'égard des immigrés et des étrangers, nous réclamons le droit à la solidarité, contre la logique des États.

Si la solidarité est un délit, je demande à être poursuivi(e) pour ce délit.

Paris, le 27 mai 2003

* L'article 17 du projet de loi Sarkozy prévoit la confiscation pour les personnes physiques de tous leurs biens, meubles ou immeubles. L'article 18 prévoit la même chose pour les personnes morales (par exemple les associations
ou les syndicats).

Pour signer ce manifeste sur le site du Gisti ou directement au CAAP, qui transmettra.

L'info Noir/blanc n° 27

2005-12-27T11:54:00Z

SOMMAIRE DU N° 27

Dossier : les sociétés civiles d'auteurs
La SAIF, entretien avec Olivier Brlllanceau, directeur général

L'ADAGP, entretien avec Jean-Marc Gutton, directeur général.

Droit de suite : la directive européenne

En attendant les 1 ères Rencontres nationales des artistes plasticiens : Questions à Ernest Pignon-Ernest

EDITO

1 ères rencontres nationales des artistes plasticiens
17 au 20 septembre 2003.
Grande Halle de la Villette, Paris

Ces 1 ères rencontres initiées par les associations et collectifs d'artistes, sous l'égide de la Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens (FRAAP), seront l'occasion pour les plasticiens de dialoguer et de réfléchir ensemble à leur situation.

Pour préparer les 1 ères Rencontres Nationales des Artistes Plasticiens
le CAAP lance une enquête ouverte à tous les plasticiens

Pour faire émerger les thèmes prioritaires que souhaitent aborder les artistes, le CAAP vous propose de prendre connaissance des questions qui ont été posées aux artistes avant les Etats Généraux de novembre 1981 à la Maison des Arts de Créteil, de répondre à celles qui vous paraissent toujours d'actualité et de préciser les thèmes qui sont prioritaires aujourd'hui.

En 1981, 7 questions étaient soumises à tous les artistes en France :
1. En tant que créateur, comment vivez-vous ? Si vous ne vivez pas de votre art, quelles en sont, pour vous les causes ? Quels en seraient les remèdes ?
2. Vous êtes artiste, en fonction de quels critères, justifiez-vous, pour vous ce titre ?
3. Vous êtes artiste, quels sont vos devoirs, selon vous, et quels sont vos droits ?
4. Quelle a été votre formation, en avez-vous été satisfait ? Que souhaitez-vous à cet égard ?
5. L'éducation en art, à l'école, est pratiquement inexistante, que faut-il faire, selon vous, pour y remédier ?
6. Étes-vous satisfait de la place relative et de la qualité de l'information sur l'art, dans les médias actuellement ?
7. Le marché de l''art français est aujourd'hui en perte de vitesse, est-i/ souhaitable de le relancer ? Si oui, comment ?Ou de /e remplacer ? Si oui, par quoi ?

En 2003,

Quelles sont /es questions qui vous paraissent toujours d'actualité ?
Quelles réponses y apportez-vous ?
Quels sont selon vous /es autres thèmes qu'il conviendrait d'aborder aujourd'hui ?

Les réponses feront l'objet d'une publication dans l' lnfo Noir/blanc et sur le site du CAAP

Cette enquête s'adresse à tous les artistes ; n'hésitez. pas à la faire circuler autour de vous. Merci d'avance de votre réponse dès maintenant par mail ou par courrier postal.

L'info Noir/blanc n° 26

2005-12-26T11:43:00Z

SOMMAIRE DU N° 26

Dossier : les allocations exceptionnelles
Un bilan contrasté (2000-2002)
Les allocations en chiffres
Profil des artistes demandeurs
Lettre au Président du CNAP
Décision du conseil d'administration du CNAP

Échanges de courriers
La CADA décide que les FRACs doivent répondre à nos questions

Lettre au Ministre

La Coordination des Arts Visuels demande l'application du droit de présentation

EDITO

Club de chasse… à l'artiste

Une petite phrase insidieuse relevée dans le procès verbal de la commission nationale
consultative du Fonds d'Incitation à la Création (FIACRE) des 20 et 21 juin 2002, chargée d'attribuer les allocations de recherche et de séjour aux artistes en France et à l'étranger :

« Dans l'optique d'une amélioration de la qualité des candidatures, M. X. (un des membres du bureau du soutien à la Création -FIACRE) a souligné l'importance essentielle du rôle des membres de la commission et des rapporteurs quant à l'incitation et au repérage des candidatures en amont, auprès des milieux professionnels et des artistes. »

Cette demande laisse pantois, mais elle est familière et commune. Premier sous-entendu, les dossiers déposés par les artistes sont d'une faible qualité et ne répondent sans doute pas aux critères demandés, attendus, espérés, recherchés … On ne sait comment dire, car personne n'est capable ni de fournir la liste de ces critères, ni même de les définir.

Pour améliorer cette qualité, une seule solution : refermez encore plus l'entonnoir. Évitons que des artistes, le tout-venant, les manants qui ont la naïveté de croire que cette commission puisse s'adresser aussi à eux, ne déposent leur dossier. Ou s'ils persistent à le faire, faisons en sorte que les membres de la commission viennent siéger avec sous le bras le nombre de dossiers nécessaires pour attribuer les bourses. Ainsi la commission pourra d'un commun accord répartir les bourses entre ces dossiers estampillés à l'avance, puis rejeter l'ensemble des autres. Ce sera effectivement plus efficace et plus rapide. Cela pourra donner lieu à quelques marchandages élégants, à charge de revanche, s'il y a quelques dossiers en trop. Il est vrai que la constitution de la commission est en elle-même le concentré d'un club, qui rayonne aussi bien sur l'inspection à la création, les centres d'art, que les Dracs et qui transpire l'expertise omnipotente.

Cependant à regarder les chiffres de cette commission, la surprise ne vient cependant pas du nombre de dossiers déposés. Il n'y avait que 123 demandes déposées tous médias confondus ; largement suffisantes pour les 31 allocations de recherche attribuées, mais infimes si on considère que c'est une commission nationale annuelle.

Il n'y avait donc que 123 artistes désireux de bénéficier d'une allocation de recherche et de séjour en France et à l'Étranger. Ou plus simplement, il n'y avait que 123 artistes travaillant sur le territoire français en 2002. On comprend l'effort inhumain que doit faire l'institution pour donner une visibilité à la création française et la recherche désespérée en amont des acteurs de cette profession. Nous ne connaissons pas le matériel alloué aux chercheurs d'artistes, mais nous sommes prêts à participer à une commission pour déterminer la largeur des mailles des filets à artistes, pour choisir le nœud coulant susceptible de ne pas trop étrangler l'artiste attrapé et la nourriture adéquate pour le maintenir en vie le temps que la commission se réunisse.

D'un autre point de vue, ce nombre d'impétrants demandeurs est habituel puisque personne ne relève ni son augmentation, ni sa diminution. Une bonne gestion des ressources le reconnaîtrait comme pléthorique. Nous proposons de le réduire de manière draconienne au nombre exact des attributions de bourses avec recommandation particulière pour chaque artiste repéré en amont : il n'y aura plus besoin de réunir la commission. Quel soulagement ! Les membres de la commission pourront ainsi ne pas quitter leur terrain de chasse.

Antoine Perrot