Courrier à M. Kæppelin, DAP — Sa réponse

USOPAV

à

DÉLÉGATION AUX ARTS PLASTIQUES
Monsieur Olivier Kaeppelin
Délégué aux Arts Plastiques
3 rue de Valois 75033 Paris Cedex 01

Objet : consultation des organisations professionnelles des arts visuels

Monsieur le Délégué,

Par la présente, nous exprimons le souhait qu’une réunion soit organisée courant septembre entre les organisations professionnelles et la délégation aux arts plastiques.

Alors que de nombreux chantiers sont au point mort et que d’autres auraient nécessité une concertation approfondie, les organisations professionnelles déplorent que la DAP ait abandonné dans la pratique le principe de réunions trimestrielles : seulement deux réunion se sont tenues en 2006 (une en début et une fin d’année) et aucune n’a actuellement été programmée en 2007 ! Cette inertie sur les sujets essentiels qui nous concerne et l’absence de concertation constituent, au quotidien, un préjudice pour l’ensemble des auteurs en art visuel.

Ainsi, le non respect des droits d’auteurs des plasticiens, y compris par les pouvoirs publics eux-mêmes, est le problème récurrent auquel il conviendrait de remédier d’urgence compte tenu de la précarisation croissante des auteurs.

Concernant la Maison des Artistes, le compte rendu de la dernière réunion du 30 novembre 2006 spécifiait “la question de l’avenir du régime devra faire l’objet d’une discussion. En terme de calendrier, les élections du conseil d’administration ont été reportées au 6 mai 2008, ce qui laisse le temps d’examiner avec les organisations professionnelles les hypothèses qui seront proposées par les deux ministères de tutelle à partir du second trimestre 2007.” Or à ce jour, aucune proposition ne nous a été faite.

Concernant le 1%, le décret n°2005-90 du 4 février 2005 et la circulaire d’application du 16 août 2006 devrait faire l’objet d’un premier bilan. Pour leur part, les organisations professionnelles ont d’ores et déjà dénoté un certains nombres de dysfonctionnements et d’entorses relatives au décret et/ou au code des marchés publics. De plus, lors de la réunion du 30 novembre 2006, Anne-Marie Le Guével avait précisé : “la délégation aux arts plastiques entame une réflexion permettant d’envisager les modalités d’une rémunération des personnalités qualifiées du comité artistique qui ne sont pas par ailleurs salariées.” Qu’en est-il de cette réflexion ? Quelles solutions sont envisagées ?

Ne doutant pas de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Délégué, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour l’USOPAV,
Christophe Le François,
Président délégué

Copie à Madame Anne-Marie Leguevel

Alliance Française des Designers
Comité des Artistes Auteurs Plasticiens
Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
Syndicat National des Designers Textiles
Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
Union Nationale des Peintres Illustrateurs
Union des Photographes Créateurs


Réponse de Monsieur Olivier Kæppelin, DAP

Monsieur le Président ,

J’ai bien reçu votre lettre du 12 juillet 2007 relative à votre demande d’une réunion entre les organisations professionnelles et la Délégation aux arts plastiques. Je tiens à vous assurer de mon souci d’une concertation et d’une information régulières entre la Délégation aux arts plastiques et les organisations représentatives des artistes.

Mes services, et ceux de la Direction de la sécurité sociale, ont été mobilisés, ces derniers mois, pour contribuer à redonner au conseil d’administration de la Maison des Artistes les moyens d’assurer sa mission : au delà de la gestion technique du régime, cette instance doit pouvoir être mise en mesure de débattre de l’ensemble des questions intéressant l’avenir du régime, et les améliorations qui doivent y être apportées, dans l’intérêt des artistes.

Je partage votre souci de voir respecter les réglementations, tant pour ce qui concerne le droit d’auteur que les régimes fiscal et social propres à l’activité artistique. Dans la circulaire jointe, les ministres rappellent tant aux directions régionales des affaires de sécurité sociale qu’aux directions régionales des affaires culturelles la nécessité de veiller à ce que l’intervention des artistes se fasse dans le respect des réglementations. Parallèlement, l’une des priorités du ministère de la culture et de la communication, dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, est de faire en sorte que les rémunérations allant aux artistes soient identifiées dans les budgets des structures subventionnées par l’Etat.

Cette préoccupation rejoint celle d’une amélioration des conditions d’exercice d’activité et de rémunération des artistes, et plus largement des créateurs. La délégation aux arts plastiques, en collaboration avec le Département des études, de la prospective et des statistiques, s’est attachée ces derniers mois à mettre en place un dispositif d’observation statistique des différents « métiers » de la création artistique.

Au delà des constats, le recueil et la diffusion de ces données ne peut que contribuer à faire mesurer les difficultés dans lesquelles se trouvent nombre d’artistes auteurs. Dans ce domaine comme dans d’autres, je crois essentiel de pouvoir appuyer les propositions que nous pouvons faire sur des éléments objectifs.

S’agissant du 1 %, la refonte des textes a permis de relancer cette procédure, aujourd’hui mieux connue et maîtrisée par l’ensemble des acteurs publics concernés. Un premier bilan pourra vous être présenté lors de notre prochaine réunion. A cet égard, la mise en œuvre du site « 1 % » par la Délégation aux arts plastiques contribue à cet objectif. Je suis, ainsi que mes services, très attentif aux dysfonctionnements que vous voudrez bien me signaler, et vous saurai gré de me faire part rapidement des cas que vous avez pu relever. Sur le point de la rémunération des personnalités qualifiées, il sera bien entendu abordé lors de notre réunion, en s’appuyant sur les éléments recueillis par mes services.

Pour ce qui concerne les hypothèses d’évolution du régime des artistes auteurs et de sa gestion, vous comprendrez qu’il s’agit d’une question impliquant une discussion entre les ministères concernés, services et cabinets.

Je vous propose de nous réunir le 3 octobre 2007 sur l’ordre du jour suivant :

  • Relations entre artistes et structures dans le cadre des différentes modalités de collaboration : production, expositions, résidences... Je souhaite, sur ce sujet, que l’USOPAV puisse faire part d’exemples concrets de difficultés rencontrées, cette question étant liée à celle des revenus artistiques et des revenus accessoires.
  • Point sur les chantiers de la formation professionnelle d’une part, de la couverture maladie professionnelle et accident du travail d’autre part.
  • Premier bilan de la mise en œuvre de la nouvelle procédure du « 1 % ».
  • Rémunération des personnalités qualifiées des comités artistiques du « 1 % ».
  • Fixation d’un calendrier de réunions et d’un programme de travail pour 2008.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.