SOMMAIRE DU N° 35
- Communiqué du CAAP (Comprendre le dysfonctionnement qui est à l’origine du conflit de la MDA)
- Le rapport d’inspection des ministères du travail et des affaires sociales et de la culture sur la Maison des Artistes
- La position des organisations professionnelles au sujet du rapport
- Un courrier des organisations professionnelles adressé au ministère au sujet de la communication du rapport d’inspection
- Le Compte rendu de la dernière rencontre entre les organisations professionnelles et le ministère
- Un courrier de la SAIF adressé à l’association La Maison des Artistes suite aux informations mensongères qu’elle diffuse
- Lettre morte : notre troisième courrier au FRAC IDF
EDITO
S’intéresser aux problèmes réels des artistes auteurs ; viser des améliorations de leur protection sociale et de leurs conditions d’activité
L’avenir de la protection sociale des artistes auteurs apparaît comme le cadet des soucis du président Aron de l’association La Maison des Artistes (MDA) qui cherche à prendre en otage l’organisme agréé pour régler des conflits extérieurs à ses missions.
Cette position installe des dysfonctionnements au quotidien, liés à la coexistence au sein d’une même association de deux autorités élues dont la légitimité ne procède pas des mêmes électeurs et dont aucune ne peut, de ce fait, être subordonnée à l’autre.
Contrairement aux fantasmes du président Aron, une évolution conforme à l’esprit de la réglementation sur la sécurité sociale implique de donner une autonomie claire et nette à l’« organisme agréé » en le dissociant statutairement de l’association MDA, cela pour le protéger des péripéties de la vie associative. On parle là d’un renforcement d’une autonomie qui vise à conforter durablement un régime spécifique de sécurité sociale, et non d’une mise à l’écart des artistes auteurs de la gestion de leur branche.
Nageant ainsi à contre courant des demandes institutionnelles, le président Aron semble également incapable d’anticiper sur nos problèmes à venir : si le régime est aujourd’hui excédentaire, chacun sait que le régime vieillesse est encore jeune ; il n’est pas arrivé à maturité (personne n’atteint la retraite avec le maximum d’annuités) et dispose d’une pyramide des âges très favorable. A terme, le retournement de la tendance est inévitable : comment garantir les retraites futures dans les mêmes conditions que pour l’ensemble des salariés sans envisager une consolidation de notre branche par des rapprochements avec d’autres caisses ?
Préoccupés par des conflits qui n’intéressent que lui, le président Aron est loin des artistes auteurs et sourd aux besoins qu’ils expriment depuis des années via leurs organisations professionnelles : comment couvrir les artistes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ? Comment améliorer le dispositif d’action sociale en étendant la prise en charge des cotisations dont sont redevables les personnes en situation difficile ? Comment instaurer le dispositif de formation professionnelle qui nous fait tant défaut ? Comment faire appliquer la loi de 1957 relative aux droits d’auteurs ? Comment peser sur l’ajustement de ces droits pour prendre en compte l’évolution des pratiques artistiques mais aussi des technologies d’échange de données... ?
Pour le CAAP, il est absolument nécessaire de viser des améliorations du régime de protection sociale, pour le bien commun et le soutien des plus démunis. Nous pesons auprès de nos interlocuteurs dans ce sens, tout comme nous remettons sans cesse à l’ouvrage l’ensemble des problèmes concrets évoqués précédemment.
Que fait le président Aron à ce sujet ? De quelle crédibilité peut-il se prévaloir auprès des institutions ? Disons, à sa décharge, que la MDA n’est pas une organisation professionnelle et ne participe donc à aucune concertation ni à aucune commission où nous sommes amenés à défendre des dossiers individuels ou collectifs. Mais cela n’explique pas, au delà des effets de communication, l’absence de réflexions construites par la MDA sur les sujets essentiels.
Cette crise actuelle de la MDA, et le constat sévère de dysfonctionnements graves et répétés, révèlent une situation de non retour dont il faut sortir par le haut ; avec le seul souci de l’intérêt commun et à partir des suggestions élaborées par la dernière mission d’inspection.
Le CAAP
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