Groupe des Auteurs associés du 12 septembre

Déclaration commune au sujet de la formation continue

24 septembre 2007 | par le CAAP

Déclaration commune au sujet de la formation continue des artistes auteurs

Les artistes auteurs cotisant à un régime de sécurité sociale (Agessa et Maison des Artistes) doivent bénéficier du droit à la formation professionnelle continue, reconnu par la loi à tout travailleur (salarié ou indépendant), afin de pouvoir s’adapter aux évolutions des techniques et des conditions de travail de leurs métiers.

Pour garantir aux artistes auteurs un dispositif leur permettant de bénéficier de ce droit à une formation professionnelle continue, adaptée à leurs spécificités, il est nécessaire d’instaurer ou de se rattacher à un fonds de formation pour ces professions.

Le financement de ce fonds doit être recherché :

• par le versement, par les artistes auteurs eux-mêmes, d’une cotisation qui sera appelée auprès des auteurs cotisant à un régime de sécurité sociale, via l’Agessa et la Maison des Artistes.
• au travers de l’affectation d’une fraction de la contribution actuellement versée par les diffuseurs
• par un complément de financement envisagé dans le cadre d’un abondement des ressources du fonds de formation des artistes auteurs, par des sommes issues de la part mutualisable (25%) des droits dits de « copie privée ».
• et par toute autre somme qui abonderait ce fonds et proviendrait de versements volontaires de collectivités territoriales, ou de toute entreprise publique ou privée qui le souhaiterait.

Les organisations signataires, réunies ce jour, 12 septembre 2007, demandent à être reçues par les ministres de la Culture et du Travail, des Affaires Sociales et de la Solidarité, afin d’envisager la mise en place du droit à la formation professionnelle des artistes auteurs, prévu dans la Constitution.

AGRAF (Auteurs GRoupés de l’Animation Française)
ATAA (Association des Auteurs et Adaptateurs de l’Audiovisuel)
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
CDA (Club des Auteurs)
CPE (Conseil Permanent des Ecrivains)
EAT (Ecrivains Associés du Théâtre)
SNAA-FO (Syndicat National des Artistes Auteurs)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
SNAP-CGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens)
SNDT (Syndicat National des Designers Textile)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et des plasticiens)
UCMF (Union des Compositeurs de Musique de Films)
UGS (Union Guilde des Scénaristes)
UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs)
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
UPC (Union des Photographes Créateurs)