Appels à projets du 12 septembre 2009

Paris - Labenne, Linxe et Gabarret - Cambrai - Paris

nous vous transférons un avis à conception, réalisation et installation d’une oeuvre d’art, au titre du 1% artistique.

Organisme passant le marché : Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi - Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Direction des Personnels et de l’Adaptation de l’environnement professionnel - Sous-direction de l’immobilier (Antenne Grand Sud-Ouest)
1 rue Delpech – 31000 TOULOUSE

Objet : conception et réalisation d’une œuvre artistique dans le cadre de l’obligation de décoration des constructions publiques, pour l’opération de construction du Bureau à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ), de PORTA (66) à la frontière franco-andoranne.

La plate-forme douanière de Porta est située sur l’axe routier de la RN 22 et comporte des voies de circulation, des aires de stationnement et les installations de contrôle nécessaires par le franchissement de la frontière. Le bâtiment central occupe linéairement le terre-plein central en séparant les voies d’accès. Il est recouvert par un large auvent végétalisé.

Les missions des services administratifs regroupés dans un BCNJ consistent en l’application de toutes les prescriptions légales, réglementaires et administratives des deux Etats concernant le franchissement de la frontière par les personnes, ainsi que l’entrée, la sortie et le transit des bagages, marchandises, véhicules et autres biens. Cette notion couvre pour l’essentiel des contrôles de douanes et de police.

L’espace d’intervention possible de l’artiste est la zone extérieure située sous l’auvent végétalisé.

Programme : Le programme de la réalisation envisagée sera adressé aux candidats sélectionnés.
Déroulement de la procédure : Après examen des candidatures par le comité artistique, deux candidats seront sélectionnés. Ces derniers recevront le dossier de consultation leur permettant d’élaborer un projet. Ils présentent chacun leur projet devant le comité artistique qui choisira l’un d’entre eux.

L’enveloppe disponible pour la réalisation artistique, au titre du 1% décoration est de 60 000 euros, y compris tous les frais annexes et indemnisation de l’artiste non retenu.

Les travaux de construction du BCNJ ont démarré en avril 2007 et devraient être achevé au cours de l’année 2008. La réalisation de l’œuvre s’inscrira dans ce planning en concertation avec la maîtrise d’œuvre.
Présentation des dossiers de candidatures : Le dossier devra être rédigé en langue française. Le candidat devra envoyer sous pli cacheté portant la mention « dossier de candidature pour la réalisation artistique de BNCJ de PORTA » les éléments suivants : -une lettre de candidature signée, accompagnée d’éléments biographiques de l’artiste

  • une présentation illustrée de l’œuvre de l’artiste (expositions, réalisations dans l’espace public, projets, etc.) sous forme de catalogue ou de tout autre support accompagné obligatoirement de 3 photos représentatives de l’œuvre (format A4 au maximum).

Critères de sélection des candidats : Le comité évaluera la capacité du candidat à créer des œuvres pour l’espace public considéré.
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 14 septembre à 17h.

Lieu de dépôt des candidatures : La candidature doit parvenir à l’adresse ci-dessus ou être remise sur place (4ème étage du bâtiment) contre récépissé délivré pendant les horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à17h30.
Personne à contacter pour tous renseignements : Chef de projet : M.Christine Terrancle : christine.terrancle@finances.gouv.fr - 05 34 45 08 38 / Fax : 05 34 45 08 30


nous vous transférons un avis à conception, réalisation et installation d’une oeuvre d’art, au titre du 1% artistique.

Dénomination : Démarche artistique en vue de la commande d’œuvre(s) - Collèges de Labenne, Linxe et Gabarret

Nature : Ingénierie, études, architectures

Renseignements : Renseignements et demandes des notes d’orientation précisant les attentes du Département quant à la commande artistique :
Conseil général des Landes - Direction de l’Education, des sports et du patrimoine - 23 rue Victor Hugo- 40025 MONT DE MARSAN CEDEX
contact : Monsieur Renaud Vauthier - 05-58-05-40-40 - renaud.vauthier@cg40.fr

Date limite de candidature : 15/10/2007 à 17h

Date limite d’obtention du cahier des charges : 15/10/2007 à 17h

Mode de passation : procédure adaptée passée dans le cadre des dispositions relatives à l’obligation de décoration des constructions publiques (art 28 et 71 du Code des Marchés Publics –CMP- et décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n°2005-90 du 4 février 2005) consultable sur le site Internet :www.landes.org

Objet du marché : Démarche artistique en vue de la commande d’œuvre(s) – le présent avis concernant 3 Collèges publics landais, trois commandes (marchés publics) distinctes seront passées à l’issue de des trois procédures.

Organisation de la consultation : celle-ci se déroule en deux phases ; la commande à réaliser s’effectuera dans le cadre d’une résidence artistique à mettre en œuvre par l’artiste et dont l’intégralité des caractéristiques, modalités et coûts, devra être intégrée et détaillée dans le projet remis en seconde phase.

Il est possible de candidater pour un ou plusieurs des Collèges concernés, des dossiers distincts devant être constitués.

Première phase : peut se porter candidat tout artiste pouvant justifier d’une formation artistique adaptée et/ou de références en rapport avec l’objet de la consultation. Il indiquera ses capacités et moyens pour la production de son œuvre, pour la mise en œuvre d’une résidence artistique, et s’il s’associe celle du prestataire faisant partie du groupement. Il indiquera s’il fera appel à des sous-traitants.

En application des articles 45 et 46 du CMP, l’artiste joindra à une lettre d’intention décrivant notamment la démarche générale envisagée pour le Collège concerné (à noter : le projet en lui-même ne peut être proposé qu’au stade de la 2ème phase), un dossier (documents artistiques, références) ayant le même objet, ou un objet similaire (si groupement, les moyens et compétences de l’entreprise). Il fournira également tout document utile concernant son « identification-entreprise » (Agessa, Maison des artistes sécurité sociale, SIRET,…).

Les dossiers de candidature sont à adresser à : Monsieur le Président - Conseil Général des Landes - Direction de l’Education, des sports et du patrimoine - 23 rue Victor Hugo - 40025 MONT DE MARSAN CEDEX.

Seconde phase : Jusqu’à quatre candidats recevront un dossier de consultation en vue de la présentation de leur projet. Le candidat retenu réalisera la commande artistique. Les candidats qui seront alors non retenus recevront chacun une indemnité de 2,5% du montant consacré à l’obligation « 1 % ». Il est précisé que conformément à l’article 13 du décret n° 2002 -677 du 29 avril 2002 modifié, le Département pourra décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l’indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté par un candidat.

Collèges concernés et spécificités :

Collège de Linxe : Le Collège, construit en 2004, est situé sur un terrain en sortie de bourg entre bois de feuillus, pinèdes et fermes ; il bénéficie d’une situation privilégiée par la présence de la nature. L’architecture, faite de volumes, de lumières et de contrastes, se concrétise par l’utilisation des matériaux suivants : béton armé peint en blanc, menuiseries alu noir patiné, brise soleil en bois. C’est dans ce respect que l’artiste effectuera une proposition d’intervention pour la réalisation, dans le cadre d’une résidence artistique (au sein du Collège) également proposée par l’artiste, d’une ou de plusieurs œuvres d’art originales, destinées à s’insérer dans l’espace public.
Montant maximum de l’opération : 60 000 euros TTC, dont 51 000 euros TTC pour le candidat retenu qui réalisera la commande artistique et dont une indemnité de 1 500 euros TTC pour chacun des candidats admis après la première phase mais non-retenus à l’issue de la seconde.

Collège de Labenne : Le Collège, construit en 2004, est situé dans une zone naturelle peu urbanisée et boisée, proche de la route d’accès aux plages et d’autres équipements (terrain de sport, maison de retraite,…) ; il préserve le paysage existant : cordon dunaire et pinède.
L’architecture, faite de formes simples et dynamiques, constitue une intervention douce sur le paysage ; elle se concrétise par l’utilisation des matériaux suivants : structures en bois massifs ou lamellé collé, bardages minéraux de couleurs, bois lasurés et métalliques, menuiseries aluminium en gris anthracite.
C’est dans ce respect que l’artiste effectuera une proposition d’intervention pour la réalisation, dans le cadre d’une résidence artistique (au sein du Collège) également proposée par l’artiste, d’une ou de plusieurs œuvres d’art originales (mobilier extérieur) destinées à s’insérer dans les espaces paysagers du site du Collège.
Une note d’orientation précise les attentes du Département quant à la commande artistique.
Montant maximum de l’opération : 70 000 euros TTC, dont 59 500 euros TTC pour le candidat retenu qui réalisera la commande artistique et dont une indemnité de 1 750 euros TTC pour chacun des candidats admis après la première phase mais non-retenus à l’issue de la seconde.

Collège de Gabarret : Le Collège est implanté en limite immédiate du centre bourg à proximité de la maison de retraite.
Construit en 1957, il fait l’objet de successives opérations de restructuration depuis 1998.
L’architecture, différente selon les bâtiments composant le Collège, présente des éléments communs quant à la structure (façades, planchers et systèmes porteurs poutres en béton armé, remplissage en parpaing), la toiture (à deux pentes en tuile canal).
C’est dans ce respect que l’artiste effectuera une proposition d’intervention pour la réalisation, dans le cadre d’une résidence artistique (au sein du Collège) également proposée par l’artiste, d’une ou de plusieurs œuvres d’art originales, destinées à s’insérer dans l’espace public.
La proposition d’intervention devra obligatoirement intégrer les particularités du Collège, le plus petit du Département, avec 160 élèves en 2006/2007, et seul collège public landais à disposer d’un internat. Dans ce cadre « à taille humaine » et donc favorisant les échanges entre l’établissement et les élèves, il s’agira notamment de mettre en valeur l’action volontariste et personnelle du premier principal de ce Collège, Monsieur Albert Bonneau, qui a créé cet établissement et son internat pour faire progresser le service public de l’Éducation en milieu rural.
Une note d’orientation précise les attentes du Département quant à la commande artistique.
Montant maximum de l’opération : 40 000 euros TTC, dont 34 000 euros TTC pour le candidat retenu qui réalisera la commande artistique et dont une indemnité de 1 000 euros TTC pour chacun des candidats admis après la première phase mais non-retenus à l’issue de la seconde.
Critères de sélection des candidatures (première phase) : 70 % : capacité et/ou références, 30 % : contenu de la note d’intention et notamment démarche générale envisagée pour le Collège concerné.
Critères de sélection des offres (seconde phase) : 60 % : Valeur technique de l’offre, 20 % : créativité et originalité de la prestation, 20 % : Respect de l’enveloppe financière et coûts de fonctionnement induits.


nous vous transférons cet avis de recrutement

recherche un Professeur de Philosophie, esthétique
Mission : Professeur de Philosophie, esthétique
08h hebdomadaires - 685 euros / mois

Poste à pourvoir des que possible
Contactez : Monsieur Decaudin - Ecole supérieure d’art - 03 27 72 78 78
Adressez votre dossier comprenant : lettre de motivation, curriculum-vitae, photo d’identité, situation administrative à :
Monsieur le Député Maire de Cambrai - BP 409 - 59407 CAMBRAI CEDEX


nous vous transférons cet avis de recrutement

recherche un Professeur d’Histoire du Graphisme
Mission : Professeur d’Histoire du Graphisme
08h hebdomadaires - 685 euros / mois

Poste à pourvoir des que possible
Contactez : Monsieur Decaudin - Ecole supérieure d’art - 03 27 72 78 78
Adressez votre dossier comprenant : lettre de motivation, curriculum-vitae, photo d’identité, situation administrative à :
Monsieur le Député Maire de Cambrai - BP 409 - 59407 CAMBRAI CEDEX


nous vous transférons cet avis de conception, adaptation et exécution graphique de supports de communication.

avis de conception, adaptation et exécution graphique de supports de communication externe du CNC

Mode de passation : Appel d’offres ouvert
Identification de l’organisme qui passe le marché : Organisme : Centre national de la cinématographie

Pouvoir adjudicateur : Madame la Directrice générale du CNC
Adresse annonceur : 12, rue de Lübeck 75784 PARIS CEDEX 16 - Adresse du Site Internet : http://www.cnc.fr

Département de diffusion : 75
Accord sur les Marchés Publics La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC
Nature du marché Services

Type de marché de services Services de publication et d’impression
Objet du marché Conception, adaptation et exécution graphique des supports de communication externe du CNC

Classification CPV : Objet principal 78225000

Lieu d’exécution 12 rue de Lübeck 75784 PARIS CEDEX 16

Caractéristiques principales : conception, adaptation et exécution graphique des supports de communication externe du CNC.

Variantes acceptées

Renseignements relatifs aux lots : Numéro lot1 - Description : Regroupe les supports de communication pour lesquels la prestation graphique implique un travail de création et de personnalisation important - Code CPV 78225000
Numéro lot2 - Description : Exécution graphique de certains supports de communication externe où il n’y a pas de création graphique (déjà créée) Code CPV 78225000

Modalités de financement et de paiement Cette opération est financée sur les ressources propres du Centre national de la cinématographie.
Le mode de règlement est le mandat avec paiement à quarante-cinq jours maximum après réception de la facture et attestation du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement
d’opérateurs économiques attributaires du marché est le groupement solidaire.

Langues : Français

Justifications à produire : Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces
opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production d’un engagement
écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché
DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr,
thème : marchés publics)
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché : -* Attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
(si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

  • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante :
    http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)

Commentaire sur les justifications : Voir le règlement de consultation

Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités
professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération : Pondération Critère
50% voir rubrique "renseignements complémentaires"
50% voir rubrique "renseignements complémentaires"

Date limite de réception des offres 24/09/2007 à 16h
Référence du marché : 2007084
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Une prime sera versée dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Renseignements complémentaires - l’instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le Tribunal
administratif de la ville de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 4 - tél : 01 44 59 44 00

  • délais de recours : référé précontractuel : jusqu’à la conclusion du contrat (art. L 551-1 et suivants du code de justice administrative)
  • délais de recours : recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision attaquée
  • délais de recours : recours plein contentieux : deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable
  • Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l’appui de la candidature et de l’offre doivent être rédigés en français.
  • le pouvoir adjudicateur est de type "établissement public national". Son activité relève de la catégorie " Culture et Loisirs"
  • le dossier de consultation est téléchargeable sur le site du CNC www.cnc.fr
  • les critères d’analyse des offres sont :
    Lot 1 Qualité graphique et technique évaluée sur les maquettes et les échantillons (65%) ; Prix (35%).
    Lot 2 : Prix (65%) ; Qualité graphique et technique évaluée sur les échantillons (35%).
  • code NUTS : FR101
  • Durée maximum du marché : 36 mois à compter de sa notification
  • Le candidat est tenu de maintenir son offre pendant 3 mois à compter de la date limite de remise des offres
  • le candidat pourra soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.

Contacts :

Correspondant Administratif : Faucher Marie - Fonction Responsable de l’unité achats et marchés du CNC
12 rue de Lübeck 75784 PARIS CEDEX 16 - 0144343774 - Fax : 0144343538 - marchespublics@cnc.fr

Correspondant Technique : Delahousse Antoine - Fonction Direction de la Communication du CNC
12 rue de Lübeck 75784 PARIS CEDEX 16 - 0144343476 - Fax : 0144343473 - antoine.delahousse@cnc.fr

Correspondant Document : Faucher Marie - Fonction Responsable de l’unité achats et marchés du CNC
12 rue de Lübeck 75784 PARIS CEDEX 16 - 0144343774 - Fax : 0144343538 - marchespublics@cnc.fr

Correspondant Envoi : Faucher Marie - Fonction Responsable de l’unité achats et marchés du CNC
12 rue de Lübeck 75784 PARIS CEDEX 16 - 0144343774 - Fax : 0144343538 - marchespublics@cnc.fr
Familles de produits associées à cette annonce : 74 - Services fournis principalement aux entreprises