SCANDALE AGESSA (épisode 3) :
LES REPRÉSENTANTS DES ARTISTES-AUTEURS DEMANDENT RÉPARATION DES PRÉJUDICES CAUSÉS AUX EX-ASSUJETTIS DE L’AGESSA

1/ Quelques précisions supplémentaires

« Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour les artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé. En effet, l’Agessa, leur organisme de sécurité sociale, a tout bonnement oublié de collecter les cotisations. Ils seraient 190 000 concernés, depuis 1975, selon le rapport de Bruno Racine. Effarant. »

Dans un entretien du 10 février 2020, ActuaLitté interroge Katerine Louineau, plasticienne et représentante du CAAP :

Pourquoi votre syndicat a-t-il été le seul à révéler des dysfonctionnements aussi graves ?
À votre avis, qui est responsable d’un pareil scandale ? Et pourquoi est-ce que cela a été tenu dans l’ombre si longtemps ?
Quel peut être le devenir de l’AGESSA ? Comment peut-il perdurer après un tel passif ?

Récemment, on a vu une synergie entre des organisations professionnelles de plusieurs métiers créatifs (Ligue des auteurs professionnels, CAAP, Guilde des scénaristes, SELF, Charte, Syndicat national des photographes, UNPI, etc). C’est inédit. Que pensez-vous que cela traduit ?
Votre syndicat a une position claire : seuls les syndicats sont habilités à défendre les intérêts collectifs, moraux et matériels, d’une profession.
Comment analysez-vous la représentation professionnelle actuelle ?
Vous témoignez de certaines dérives des sociétés de gestion collectives. Parmi elles, la SACD n’a pas hésité à vous accuser de mensonges sur les réseaux sociaux. Pourquoi selon vous cette idée que la représentation d’une profession revient au syndicat suscite tant d’hostilité chez certains OGC ?

Lire l’entretien d’ActuaLitté  : « Scandale Agessa : de l’omerta aux petits arrangements entre amis »

2/ La lettre ouverte des représentants des artistes-auteurs

LETTRE OUVERTE À
MADAME AGNÈS BUZYN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
MONSIEUR FRANCK RIESTER, MINISTRE DE LA CULTURE

Objet : dysfonctionnements de l’AGESSA

12 février 2020

Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,

Vous n’êtes pas sans savoir que les multiples dysfonctionnements de l’AGESSA, en matière de prélèvement de cotisations sociales et notamment de la cotisation vieillesse, ont causé un grave préjudice à plus de 190 000 artistes-auteur·rices.

Le directeur de l’AGESSA, Monsieur Thierry Dumas lors d’un entretien à France 2 diffusé le jeudi 30 janvier 2020, a déclaré, que l’AGESSA « n’a pas fait son travail pendant une quarantaine d’années » et que le système informatique n’était pas au point, d’où les « oublis » concernant le prélèvement des cotisations vieillesse.

Il est navrant de constater que l’AGESSA, fondée en 1977 afin de prendre en charge les cotisations sociales des artistes-auteur·rices, n’a jamais été en état de fonctionner normalement, contrairement à la MDA qui avait les mêmes missions au service des auteur·rices d’arts graphiques et plastiques.

Nonobstant deux rapports très critiques de vos inspecteurs généraux (IGAC et IGAS) en 2005, ainsi qu’en 2013, cette situation a perduré jusqu’en 2019, date à laquelle les mesures prises dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale 2017 et 2018 ont été mises en application.

Les artistes-auteur·rices qui débutent leur carrière ne subiront donc plus ces dysfonctionnements. Le problème est réglé pour l’avenir mais nullement pour le passé.

Il est inacceptable, au moment où la collecte des cotisations sociales des artistes-auteur·rices est transférée à l’URSSAF, que les milliers de cotisant·es de l’Agessa ayant subi ces préjudices se trouvent toujours privé·es de leurs droits normaux à la retraite. La circulaire interministérielle du 24 novembre 2016 prévoyant un rachat de cotisations prescrites par les artistes-auteur·rices eux-mêmes n’a nullement réglé le problème, ni réparé le préjudice subi. Elle est inappropriée à la situation.

Aussi, par la présente, nous vous demandons solennellement : comment l’État, tutelle de l’AGESSA – que vous représentez – compte-t-il rétablir les droits à la retraite des artistes-auteur·rices impacté·es et réellement compenser les graves défaillances de l’Agessa ?

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, une solution doit être apportée d’urgence pour régler le passif de l’Agessa.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Les organisations signataires
AdaBD – Association des auteurs de Bande dessinée
CAAP - Comité pluridiscipinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices
Central Vapeur
EAT – Écrivains associés du théâtre
Garrd – Guilde des auteurs et réalisateurs de reportages et documentaires
La Charte des auteurs et illustateurs jeunesse
La Guilde des scénaristes
Ligue des auteurs professionnels
SELF – Syndicat des écrivains de langue française
SMdA CFDT - Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA FO - Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAP CGT - Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
SNMS – Syndicat national des metteurs en scène
SNP - Syndicat National des Photographes
SNSP - Syndicat national des sculpteurs et plasticiens
Syndicat Chorégraphes Associé.e.s
UNPI – Union nationale des peintres illustrateurs
UPP – Union des photographes professionnels

Mise à jour : le président de l’UPP a demandé le retrait de la signature de son association le 13 février, au lendemain de la diffusion de la lettre ouverte. C’est pourquoi, l’UPP est barré dans la liste ci-dessus.
Pour mémoire, le conseil d’administration de l’Agessa a été présidé pendant très longtemps (et jusqu’en 2014 date de « suspension » des conseils) par un membre de l’UPP.

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Scandale AGESSA - Lettre ouverte