Des infos pratiques pour la commande publique 1%
20 juin 2007 | par le CAAP
Sur ce site :
Quelques infos sur les modalités de fonctionnement des comités artistiques :
modalités de fonctionnements
Vous aurez besoin de deux documents administratifs : DC4 et DC5
Par ailleurs, vous trouverez sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication des infos pratiques permettant de préparer vos projets de commande publique.
Choisir la rubrique ARTS PLASTIQUES dans
l’index des fiches du site du Ministère.
A consulter également :
- Le "1% artistique" avec une nouvelle rubrique en cours de réalisation comportant des exemples de réalisations en régions.
(Informations diffusées par le Ministère de la Culture et de la Communication)