Les seuils et taux en 2015

> TVA

5,5% sur les ventes d’œuvres
10% sur les droits d’auteur.

> COTISATIONS SOCIALES

Maladie/vieillesse déplafonnée : 1,05% (et non plus 1%) > fiscalement déductible
Vieillesse déplafonnée : 6,85% (et non plus 6,80%) > fiscalement déductible
CSG : 7,50% dont 5,1% > fiscalement déductible
CRDS : 0,50% > non déductible fiscalement
Contribution pour la formation professionnelle : 0,35%
total : 16,25% hors retraite complémentaire

> SEUIL D’AFFILIATION : 8 577 € en 2014 et 8 649 € en 2015
(seuil de validation de 4 trimestres vieillesse de base)

> PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE : 38 040€ par an soit 3 170 € par mois

> taux horaire du SMIC : 9,61€ bruts de l’heure soit 1457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

> ATTESTATIONS MDA-sécurité sociale et AGESSA.
Si vous avez bien envoyé votre dernier avis d’imposition (2014) et que vous déclarez vos revenus artistiques en BNC, vous devez avoir reçu votre dispense de précompte 2015 (document « S2062 » spécifié en bas à droite du document) et votre attestation d’affiliation ou d’assujettissement annuel. Sinon réclamez-les !