L’appel à projet “AMI” de la SNCF est grossièrement abusif.
Sous couvert d’un objectif culturel, et avec une terminologie d’ami (sic), il vise :
- à collecter des redevances d’usage du domaine public,
- à faire travailler des artistes pour qu’ils rendent accessible au public des lieux actuellement inexploitables,
- à obtenir de ces artistes qu’ils entreprennent pour cela, à leur frais, des démarches administratives contraignantes alors que la SNCF est seule responsable de ces lieux,
- à imposer aux artistes, par des conditions générales non négociables, qu’ils cèdent globalement leurs droits d’auteur à titre gratuit sur des œuvres futures alors que c’est interdit par le code de la propriété intellectuelle,
- à obtenir de ces artistes qu’ils exposent leurs œuvres à son profit sans respecter le droit de présentation publique créé par le code de la propriété intellectuelle,
- à imposer aux artistes que la SNCF puissent utiliser leurs œuvres librement et à titre gratuit pour ses actions de communication,
Les appels d’offre et concours fautifs ou frauduleux sont légion dans les arts visuels.
Face à cette situation insupportable, les organisations syndicales sous-signées n’excluent pas de porter cette affaire devant la justice.
Elles appellent à signer la pétition :
https://www.change.org/p/a-tous-les-artistes-d%C3%A9noncez-le-concours-appel-%C3%A0-manifestation-d-int%C3%A9r%C3%AAt-de-la-sncf
Elles demandent l’abandon immédiat du programme AMI (sic) de la SNCF.
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
SELF (Syndicat des Ecrivains de Langue Française)
SNAA-Fo (Syndicat National des Artistes Auteurs)
SNAPcgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)